NORME PROFESSIONNELLE DE MAÎTRISE DE LA QUALITE
NORME PROFESSIONNELLE DE MAÎTRISE DE LA QUALITE PAR LES PROFESSIONNELS DE L’EXPERTISE COMPTABLE (NPMQ) (Norme agréée par arrêté ministériel du 20 juin 2011 applicable
SCHEMA GENERAL DU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE
SCHEMA GENERAL DU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L’EXPERTISE COMPTABLE Schéma Général du Référentiel Normatif et Déontologique pour les Experts-Comptables : Éthique et
Les autres missions ou prestations du professionnel de l’expertise comptable
Les autres missions ou prestations du professionnel de l’expertise comptable ne faisant pas l’objet d’une norme professionnelle spécifique La diversité des besoins des entités
Les missions normalisées qui ne donnent pas lieu à une expression d’assurance
Les missions normalisées qui ne donnent pas lieu à une expression d’assurance du professionnel de l’expertise comptable Ces missions comprennent : 2.1 – La
Les missions normalisées de l’expert comptable avec expression assurance
Les missions normalisées qui donnent lieu à une expression d’assurance du professionnel de l’expertise comptable L’expression d’une assurance (modérée ou raisonnable) par le
CADRE DE RÉFÉRENCE DES MISSIONS DU PROFESSIONNEL DE L’EXPERTISE COMPTABLE
PRESENTATION DU CADRE CADRE DE RÉFÉRENCE DES MISSIONS DU PROFESSIONNEL DE L’EXPERTISE COMPTABLE ET SCHÉMA GÉNÉRAL DU RÉFÉRENTIEL NORMATIF ET DÉONTOLOGIQUE (Norme agréée par
Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT)
Objectifs Compléter le dispositif actuel de revitalisation économique venant en aide aux territoires touchés par des restructurations d’entreprises, notamment les bassins d’emploi ayant connu des
Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale (“Réduction Fillon”)
Objectifs La Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale vise à favoriser l’emploi des salariés moins qualifiés, en diminuant le coût du travail pour
Zones franches d’activité (ZFA) – Réduction d’impôt sur les bénéfices
Objectifs Soutenir les entreprises de l’Outre-mer en leur proposant un abattement sur les bénéfices qu’elles réalisent. Ce dispositif s’applique aux exercices ouverts entre le 1er
Prêt participatif de développement (PPD) Hauts-de-Seine
Objectifs Faciliter la croissance et renforcer la structure financière des PME. Opérations éligibles Exemple de projets aidés par le conseil général grâce au PPD :
Bourse Régionale Désir d’entreprendre
Objectifs Favoriser la création ou la reprise d’activité par des porteurs de projet qui souhaitent créer leur propre emploi en Poitou-Charentes. Bénéficiaires Tout porteur de
Prêt régional de redéploiement industriel – P2RI
Objectifs Apporter des réponses en terme de financement moyen terme permettant aux entreprises de faire face à une période de creux d’activités et d’être en
Action régionale pour le développement d’activités nouvelles (ARDAN)
Objectifs L’association ARDAN propose aux chefs d’entreprise qui souhaitent transmettre leur entreprise, développer une innovation de produit ou de process, s’ouvrir à l’export, structurer une nouvelle activité
Appel à projets d’Economie Sociale et Solidaire à vocation économique en Lorraine
Objectifs – Susciter l’émergence de nouveaux projets en matière d’Economie Sociale et Solidaire, – Permettre aux projets en dormance d’être lancés ou relancés, – Favoriser
Contrat unique d’insertion (CUI) sous forme de Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
Objectifs Depuis le 1er janvier 2010 est entré en vigueur le nouveau “contrat unique d’insertion” (CUI), qui, seul, peut être prescrit. Le CUI se décline
Contrat unique d’insertion (CUI) sous forme de Contrat Initiative Emploi (CIE)
Objectifs Le contrat unique d’insertion – contrat initiative-emploi (CUI-CIE) constitue la déclinaison, pour le secteur marchand, du nouveau “contrat unique d’insertion” (CUI) entré en vigueur
Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (NACRE)
Objectifs Le parcours NACRE vise à accompagner le porteur de projet de création ou de reprise d’entreprise, en lui proposant un appui technique et financier en 3
Prêt pour l’export (PPE)
Objectifs Financer les dépenses immatérielles des programmes d’investissements visant au développement d’une activité à l’exportation ou une implantation à l’étranger. Opérations éligibles – Investissements immatériels
Appel à projets PM’up
Objectifs Soutenir les PME et PMI franciliennes porteuses des projets de développement répondant aux priorités stratégiques du développement économique régional, notamment dans les cinq filières
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (ACCRE)
Objectifs Accompagner les chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise dans les premiers mois de leur activité : – en les exonérant de certaines cotisations sociales pendant
Prêt à la Création d’Entreprise (PCE)
Objectifs Financer les besoins immatériels de l’entreprise en création en apportant un complément financier qui s’ajoute au montant du prêt bancaire. Opérations éligibles – Créations
Réduction d’impôt de solidarité sur la fortune pour souscription au capital de PME (ISF-PME)
Objectifs Renforcer les fonds propres des PME en accordant une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux contribuables qui souscrivent en capital soit directement dans
Dispositif des Investissements Aidés et Garantis (DIAG)
Objectifs – Favoriser les investissements productifs et de reprise significatifs et les conditions d’accès au crédit ; – Améliorer les conditions finales du prêt. Opérations
Fonds direct “AEROFUND”
Renforcer les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises régionales du secteur aéronautique et spatial pour les accompagner dans leurs projets de développement et de