Les autres missions ou prestations du professionnel de l’expertise comptable ne faisant pas l’objet d’une norme professionnelle spécifique
La diversité des besoins des entités laisse place à des missions ne faisant pas l’objet de norme spécifique. Ces missions, généralement mises en œuvre par le professionnel de l’expertise comptable à la demande de la direction de l’entité pour ses propres besoins, ne donnent pas lieu à l’expression d’une assurance. Elles sont régies par les dispositions du Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable, par la norme anti-blanchiment et par la norme de maîtrise de la qualité des missions au sein des structures d’exercice professionnel.
La contribution apportée par les membres de l’Ordre à l’exécution des obligations d’une entité cliente ou adhérente relève de cette catégorie d’interventions, que les obligations de cette entité soient de nature comptable, financière, juridique, fiscale, sociale ou autre.