Marchands de biens

Code Naf :
68.10Z
Description du métier :
Les marchands de biens sont des commerçants qui achètent des immeubles de tous types (appartements, maisons, immeubles résidentiels ou non, terrains constructibles ou non, fonds de commerce, droits au bail, pas de porte, actions ou parts de sociétés immobilières, etc.) pour leur propre compte et qui les revendent, en l’état ou après des opérations de rénovation, avec l’intention de réaliser un bénéfice. Selon les opérations réalisées, le marchand de biens est soumis à une réglementation différente. L’Insee classe l’activité sous le code APE 68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers. Deux critères caractérisent l’activité de marchand de biens : ◆ Le caractère habituel des opérations ; ◆ L’intention spéculative lors de l’acquisition.
Organisation de la profession :
L’accès à la profession de marchand de biens reste libre. Aucun diplôme particulier n’est requis. Mais des compétences juridiques et commerciales, ainsi qu’une parfaite connaissance du marché immobilier, sont nécessaires. Le marchand de biens n’a pas de statut juridique spécifique. L’activité étant de nature commerciale, il doit s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés. Il est soumis à un régime fiscal particulier. Une trésorerie initiale est, en outre, indispensable pour financer les opérations d’achat et de revente. S’il est possible theoriquement d’être marchand de biens en tant que micro-entrepreneur, ce statut est déconseillé pour deux raisons principales : ◆ La première concerne la responsabilité personnelle : en étant sous le statut d’auto-entrepreneur, le patrimoine personnel n’est pas protégé. ◆ La seconde tient aux caractéristiques de ce statut : le statut de micro-entrepreneur est limité par des plafonds de micro-entrepreneur. Le seuil de chiffre d’affaires pour les activités commerciales à ne pas dépasser est fixé à 170 K€. Si un marchand de biens est amené à réaliser des opérations de promotion ou de lotissement, il est tenu de respecter la réglementation applicable à ces activités.
Spécifité métier :
Il n’existe pas de plan comptable professionnel ou de guide comptable professionnel spécifique se rapportant à l’activité de marchand de biens. Le Plan Comptable Général (règlement ANC 2014-03 dans sa version consolidée au 1er janvier 2020) s’impose donc à toutes les entreprises du secteur. Nous attirons l’attention du lecteur sur le projet de règlement ANC relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires. Ce projet de règlement fait actuellement l’objet d’une consultation publique de la part de l’ANC et n’est donc pas pris en compte dans les développements qui suivent.

Chiffre d’affaires moyen :

601 108 €

Chiffre d’affaires par personne :

601 108 €
Résultat Moyen :
601 108 €

Nos Secteurs