Maison de retraite

Code Naf :

87.10A / 87.30A

Description du métier :

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) regroupent l’ensemble des établissements médico-sociaux ou de santé ayant vocation à accueillir des personnes âgées de façon permanente ou temporaire, de jour comme de nuit. Parmi les EHPA, on distingue trois catégories d’établissements : ◆ Les maisons de retraite, lieux d’hébergement collectif qui assurent la prise en charge globale de la personne âgée, incluant l’hébergement en chambre, les repas et autres services spécifiques ; ◆ Les résidences autonomie (ex logements-foyers), groupe de logements ou de chambres autonomes assortis d’équipements ou de services collectifs dont l’usage est facultatif ; ◆ Les unités de soins de longue durée des hôpitaux (USLD) qui sont des structures médicalisées, majoritairement publiques, destinées à l’accueil des personnes les plus dépendantes. Les EHPA appartiennent au secteur public ou privé : ◆ Dans le secteur public, les établissements peuvent relever du secteur sanitaire (hospitalier) national ou territorial (région, département, commune) ; ◆ Dans le secteur privé, les établissements peuvent avoir le statut de société commerciale ou d’association à but non lucratif. Un EHPA peut devenir EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et ainsi accueillir des personnes âgées dépendantes2 s’il se médicalise (un médecin et du personnel soignant), et si le directeur signe une convention pluriannuelle tripartite, totale ou partielle, avec le président du Conseil départemental et le directeur de l’Agence régionale de santé (ARS), en plus de l’autorisation préalable requise pour toute création d’EHPA. Les établissements non conventionnés par le conseil départemental et l’ARS sont parfois appelés EHPAA (Établissement d’hébergement pour personnes âgées autonomes) par les professionnels. Cette appellation n’est cependant pas officielle.

Organisation de la profession :

La personne exerçant les fonctions de direction de l’EHPA ou de l’EHPAD est soumise à une condition de qualification de niveau II correspondant au niveau bac + 3 (article D. 312-176-7 du Code de l’action sociale et des familles). Une dérogation (article D. 312-176-8) à cette condition de qualification est prévue pour : ◆ Les titulaires du diplôme de cadre de santé ; ◆ Les titulaires d’un diplôme sanitaire ou social de niveau III, justifiant d’une expérience de 3 ans dans le secteur sanitaire, social ou médico-social et qui, soit ont suivi, soit s’engagent à suivre et achever dans un délai de 5 ans une formation à l’encadrement inscrite sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales. Ils peuvent être admis à diriger soit : – un établissement ou service qui emploie moins de 10 salariés, – un établissement remplissant des conditions particulières, – un établissement ou un service d’une capacité inférieure à 25 places. Sans être obligatoire, le Cafdes (Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement social ou de service d’intervention sociale) est recommandé par la profession. En fonction de la taille de l’établissement dirigé (ou du nombre d’établissements), de son effectif, du total de l’actif, du montant du chiffre d’affaires et de l’étendue des délégations de pouvoir du directeur, une certification de niveau I (bac + 5) est requise (article D. 312-176-6 du Code de l’action sociale et des familles). Les prestations délivrées par l’établissement doivent être réalisées par des équipes pluridisciplinaires qualifiées pour assurer le confort et la qualité du séjour des personnes âgées, telles que, par exemple, du personnel pour : ◆ L’hôtellerie et la restauration ; ◆ L’entretien ; ◆ Les soins de confort de base de manière exceptionnelle ; ◆ L’animation sociale et de réhabilitation (assistants sociaux, animateurs, ergothérapeutes, kinésithérapeutes, etc.). ◆ Dans l’attente de la future loi sur le grand âge et l’autonomie qui était attendue déjà en 2019, la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu, une enveloppe de 450 millions d’euros supplémentaires pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sur 2020-2021, afin d’améliorer la présence des personnels auprès des patients (5.200 emplois supplémentaires en 2020).

Spécifité métier :

L’établissement aura des obligations différentes en matière de documents budgétaires et comptables selon son statut mais également selon qu’il est habilité ou non à l’aide sociale. L’inventaire des textes applicables est trop vaste pour être présenté en détail. Par exemple, au cas particulier des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles, les textes auxquels il sera nécessaire de se référer seront les suivants : ◆ Les articles du Code de l’action sociale et des familles5 et la réglementation budgétaire spécifique ; ◆ Si l’établissement est une personne morale de droit privé, non commerçante ayant une activité économique : – Le règlement n°2019-04 du 8 novembre 2019 relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif ; – Le règlement n°2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC) relatif au Plan comptable général, – Le règlement n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, ◆ Si l’établissement est de droit public : – L’instruction budgétaire et comptable M.22 ; – L’arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ; – La nomenclature budgétaire “M22 EPRD” 2020.

Chiffre d’affaires moyen :

3 282 000

Chiffre d’affaires par personne :

2 825 060

Résultat Moyen :

2 825 060

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