Il existe un plan comptable professionnel « Bâtiment et Travaux Publics » qui concerne notamment
l’activité « maçonnerie » (avis de conformité n° 9 du Conseil national de la comptabilité en date du
22 avril 1983 et d’un avis complémentaire en date des 12 mars et 30 mai 1984). Toutefois, le Collège de
l’Autorité des normes comptables réuni le 8 février 2019, a constaté la caducité des avis de conformité
rendus par le CNC sur les plans comptables professionnels. En particulier et pour les exercices comptables
ouverts à compter du 1er janvier 2020, les entités ne pourront plus se référer à ce plan comptable
professionnel pour l’établissement de leurs comptes annuels mais se référeront directement au plan de
comptes du plan comptable général (article 932-1 du règlement ANC n°2014-03).
Rappelons néanmoins, que le PCG (article 933-1) offre la possibilité d’adapter son plan de compte en
subdivisant notamment certains comptes, selon les nécessités rencontrées dans certains secteurs
d’activité. Dans ce contexte et en ouvrant des numéros de comptes appropriés, il serait possible d’utiliser
les comptes spécifiques qui avaient été préconisés par le plan comptable professionnel.
De plus, nous attirons l’attention du lecteur sur le projet de règlement ANC relatif à la comptabilisation
du chiffre d’affaires. Ce projet de règlement fait actuellement l’objet d’une consultation publique de la
part de l’ANC et n’est donc pas pris en compte dans les développements qui suivent.
