NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE A LA MISSION D’EXAMEN D’INFORMATIONS FINANCIERES PREVISIONNELLES
NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE A LA MISSION D’EXAMEN D’INFORMATIONS FINANCIERES PREVISIONNELLES (NP 3400) (Norme agréée par arrêté ministériel du 20 septembre 2011 applicable au 1er juillet 2012) SOMMAIRE Paragraphe INTRODUCTION 1 NATURE DE LA MISSION 2 OBJECTIFS DE LA MISSION 3 DEFINITIONS 4 OBLIGATIONS REQUISES Respect des textes, esprit critique, jugement professionnel […]
NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE À LA MISSION DE COMPILATION DES COMPTES
NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE À LA MISSION DE COMPILATION DES COMPTES (NP 4410) (Norme agréée par arrêté ministériel du 20 juin 2011 applicable à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012) SOMMAIRE Paragraphe INTRODUCTION 1 NATURE DE LA MISSION 2 OBJECTIF DE LA MISSION 3 DEFINITIONS 4 OBLIGATIONS REQUISES Respect […]
NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE À LA MISSION D’INFORMATION SUR LA BASE DE PROCÉDURES CONVENUES
NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE À LA MISSION D’INFORMATION SUR LA BASE DE PROCÉDURES CONVENUES (NP 4400) (Norme agréée par arrêté ministériel du 20 juin 2011 applicable à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012) SOMMAIRE Paragraphe INTRODUCTION 1 NATURE DE LA MISSION 2 OBJECTIF DE LA MISSION 3 DÉFINITIONS […]
NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE AUX ATTESTATIONS PARTICULIÈRES
NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE AUX ATTESTATIONS PARTICULIÈRES DELIVRÉES PAR LE PROFESSIONNEL DE L’EXPERTISE COMPTABLE À LA DEMANDE DE L’ENTITÉ (NP 3100) (Norme agréée par arrêté ministériel du 20 juin 2011 applicable à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012) SOMMAIRE Paragraphe INTRODUCTION 1-3 CARACTÉRISTIQUES DES DEMANDES […]
NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE À LA MISSION D’EXAMEN LIMITÉ DES COMPTES
NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE À LA MISSION D’EXAMEN LIMITÉ DES COMPTES (NP 2400) (Norme agréée par arrêté ministériel du 20 juin 2011 applicable à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012) SOMMAIRE Paragraphe INTRODUCTION 1 NATURE DE LA MISSION 2 OBJECTIF DE LA MISSION 3 […]
NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE À LA MISSION DE PRÉSENTATION DES COMPTES
NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE À LA MISSION DE PRÉSENTATION DES COMPTES (NP 2300) (Norme agréée par arrêté ministériel du 20 juin 2011 applicable à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012) SOMMAIRE Paragraphe INTRODUCTION 1 NATURE DE LA MISSION 2 OBJECTIF DE LA MISSION 3 DÉFINITIONS 4 […]
NORME PROFESSIONNELLE DE MAÎTRISE DE LA QUALITE
NORME PROFESSIONNELLE DE MAÎTRISE DE LA QUALITE PAR LES PROFESSIONNELS DE L’EXPERTISE COMPTABLE (NPMQ) (Norme agréée par arrêté ministériel du 20 juin 2011 applicable à compter du 1er janvier 2012) SOMMAIRE Paragraphe INTRODUCTION Champ d’application 1 – 3 Autorité de la norme 4 – 9 Date d’entrée en vigueur 10 OBJECTIF 11 […]
Les autres missions ou prestations du professionnel de l’expertise comptable
Les autres missions ou prestations du professionnel de l’expertise comptable ne faisant pas l’objet d’une norme professionnelle spécifique La diversité des besoins des entités laisse place à des missions ne faisant pas l’objet de norme spécifique. Ces missions, généralement mises en œuvre par le professionnel de l’expertise comptable à la demande de la direction […]
Les missions normalisées qui ne donnent pas lieu à une expression d’assurance
Les missions normalisées qui ne donnent pas lieu à une expression d’assurance du professionnel de l’expertise comptable Ces missions comprennent : 2.1 – La mission de compilation de comptes Cette mission est destinée aux entités qui entrent dans le périmètre de consolidation d’un groupe qui fait l’objet d’un audit, qui assure en interne […]
Les missions normalisées de l’expert comptable avec expression assurance
Les missions normalisées qui donnent lieu à une expression d’assurance du professionnel de l’expertise comptable L’expression d’une assurance (modérée ou raisonnable) par le professionnel de l’expertise comptable permet aux tiers utilisateurs des informations de l’entité d’être en mesure d’apprécier le degré de confiance à accorder à ces informations. La nature et le degré […]
CADRE DE RÉFÉRENCE DES MISSIONS DU PROFESSIONNEL DE L’EXPERTISE COMPTABLE
PRESENTATION DU CADRE CADRE DE RÉFÉRENCE DES MISSIONS DU PROFESSIONNEL DE L’EXPERTISE COMPTABLE ET SCHÉMA GÉNÉRAL DU RÉFÉRENTIEL NORMATIF ET DÉONTOLOGIQUE (Norme agréée par arrêté ministériel du 20 juin 2011 applicable à compter du 1er janvier 2012) Le présent cadre de référence s’applique aux experts-comptables, quel que soit le mode d’exercice de […]