On désigne par transport sanitaire tout transport d’une personne malade, blessée ou parturiente (sur le point d’accoucher), pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale (à la demande du Samu) ou en cas d’urgence médicale, effectué à l’aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet. Il peut également s’agir du transport de personnes décédées en vue de prélèvements à des fins thérapeutiques. Enfin, il peut être utilisé pour le transport de produits sanguins labiles2 (produits issus du sang d’un donneur, destinés à être transfusés à un patient) et peut transporter en même temps un malade et les produits sanguins labiles qui lui sont destinés.
Le transport sanitaire comprend :
◆ Le transport assis professionnalisé : taxi conventionné3 ou véhicule sanitaire léger (VSL)4 ;
◆ L’ambulance et l’ambulance de secours et de soins d’urgence (ASSU)5.
Le choix du mode de transport doit être prescrit par le médecin en fonction de l’état du patient : besoin d’être assis ou allongé, surveillance ou administration d’oxygène, etc.
Outre les avertisseurs et feux spéciaux, les véhicules agréés doivent montrer des emblèmes distinctifs, notamment :
◆ Une croix régulière à 6 branches ;
◆ Le nom commercial de l’activité de transport sanitaire ;
◆ Ou la dénomination de la personne physique ou morale titulaire de l’agrément. L’activité de transport sanitaire de personnes correspond au code APE 86.90A : Ambulances :
◆ Cette sous-classe comprend le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion. Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale ;
◆ Cette sous-classe comprend aussi l’activité des ambulances de réanimation.
