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Code Naf :
86.90A
Description du métier :
On désigne par transport sanitaire tout transport d’une personne malade, blessée ou parturiente (sur le point d’accoucher), pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale (à la demande du Samu) ou en cas d’urgence médicale, effectué à l’aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet. Il peut également s’agir du transport de personnes décédées en vue de prélèvements à des fins thérapeutiques. Enfin, il peut être utilisé pour le transport de produits sanguins labiles2 (produits issus du sang d’un donneur, destinés à être transfusés à un patient) et peut transporter en même temps un malade et les produits sanguins labiles qui lui sont destinés. Le transport sanitaire comprend : ◆ Le transport assis professionnalisé : taxi conventionné3 ou véhicule sanitaire léger (VSL)4 ; ◆ L’ambulance et l’ambulance de secours et de soins d’urgence (ASSU)5. Le choix du mode de transport doit être prescrit par le médecin en fonction de l’état du patient : besoin d’être assis ou allongé, surveillance ou administration d’oxygène, etc. Outre les avertisseurs et feux spéciaux, les véhicules agréés doivent montrer des emblèmes distinctifs, notamment : ◆ Une croix régulière à 6 branches ; ◆ Le nom commercial de l’activité de transport sanitaire ; ◆ Ou la dénomination de la personne physique ou morale titulaire de l’agrément. L’activité de transport sanitaire de personnes correspond au code APE 86.90A : Ambulances : ◆ Cette sous-classe comprend le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion. Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale ; ◆ Cette sous-classe comprend aussi l’activité des ambulances de réanimation.
Organisation de la profession :
Les conditions d’accès à la profession sont encadrées strictement. Pour s’établir en France, un professionnel ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen doit remplir les mêmes conditions.
Spécifité métier :
Il existait un plan comptable professionnel pour les entreprises de transports routiers de voyageurs, de marchandises et les activités auxiliaires du transport qui a fait l’objet d’un avis de conformité par le Conseil national de la comptabilité (avis n°5 du 22 avril 1983). Par décision du 8 février 2019, l’ANC a décidé de rendre caduque 41 plans professionnels au 1er janvier 2020 dont celui relatif aux transports routiers de voyageurs. Il n’est plus possible de faire référence à ce plan comptable professionnel. L’entreprise doit appliquer le PCG (règlement ANC 2014-03 dans sa version consolidée au 1er janvier 2020). Il est toujours possible d’utiliser les comptes spécifiques qui étaient prévues dans le respect des règles du PCG (art. 933-1).

Chiffre d’affaires moyen :

1 052 773

Chiffre d’affaires par personne :

442 681
Résultat Moyen :
442 681

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