Loueur en Meuble – Chambre d’hôtes – Gite

L’hébergement touristique, autre que l’hôtellerie traditionnelle, recouvre plusieurs activités, notamment : ◆ Le meublé de tourisme est un logement de vacances, meublé et équipé (villa, appartement ou studio meublé), offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour à la journée, à la semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile (maximum : 90 jours avec la même personne). Les repas ne sont pas fournis ; ◆ Le gîte rural est un meublé de tourisme pouvant faire l’objet d’un classement de meublé de tourisme. Il n’est pas défini juridiquement. Il s’agit d’une maison indépendante située en espace rural. Les repas ne sont pas fournis ; ◆ Le gîte d’étape est un hébergement qui propose, pour une nuit en général, des petits dortoirs ou des chambres, équipés au minimum de couvertures. Ils sont situés sur ou à proximité immédiate d’un sentier de grande randonnée et conçus pour accueillir une clientèle de passage (randonneurs, cyclotouristes, etc.) ; ◆ La chambre d’hôtes est une chambre aménagée chez l’habitant en vue d’accueillir, à titre onéreux, les touristes pour une ou plusieurs nuitées et de leur proposer des prestations comprenant au minimum le petit déjeuner ; ◆ La résidence de tourisme est un établissement d’hébergement commercial classé, exploité à l’année ou à la saison. Elle est constituée d’un ou plusieurs bâtiments d’habitation individuels ou collectifs proposés en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois avec des équipements et services communs, à une clientèle touristique qui n’y élit pas domicile. Cette étude sera exclusivement consacrée aux activités de loueurs en meublés de tourisme, de chambres d’hôtes et de gîtes ruraux, exercées à titre professionnel de façon habituelle, et donnant lieu à une déclaration d’activité à un Centre de formalités des entreprises (CFE). La nomenclature NAF de l’Insee regroupe ces activités sous le code APE 55.20Z « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ». Cette sous-classe comprend la mise à disposition d’un lieu d’hébergement, généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, principalement pour un séjour de courte durée comprenant, dans un espace limité, des pièces complètement meublées ou des espaces de vie, de repas et de repos et disposant d’installations pour cuisiner ou de cuisines intégrées. Il peut s’agir d’appartements situés dans de petits bâtiments indépendants à plusieurs niveaux ou dans des ensembles de bâtiments ou de maisons, cabanes, pavillons ou chalets isolés. Lorsque des services supplémentaires sont proposés, ils sont d’un niveau minimal.