Transport routier de marchandises

Certains types de transports sont, toutefois, exclus de cette réglementation (art. 17 du décret du 30 août 1999) . Il s’agit : des vélos ; des transports exécutés par des entreprises dont le transport n’est pas l’activité principale et qui sont liées entre elles par un contrat en vue de l’exécution d’un travail commun ou…

Restaurant

I. OBTENTION D’UNE LICENCE POUR POUVOIR PROPOSER DES BOISSONS L’exploitant d’un restaurant doit être titulaire d’une licence : soit de débit de boissons à consommer sur place s’il souhaite vendre des boissons en dehors de tout repas (voir la fiche Formalités d’ouverture d’un débit de boissons permanent) ; soit de “restaurant” s’il souhaite vendre des boissons uniquement comme…

Hotel

I. CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN HOTEL A. Déclaration préalable d’ouverture Tout établissement hôtelier doit faire l’objet d’une déclaration préalable d’ouverture auprès de la préfecture du département du lieu d’implantation de l’immeuble (préfecture de police pour Paris) au moins deux mois avant l’ouverture de l’établissement. Remarque : depuis le 1er janvier 2009, la création ou l’extention d’un hôtel d’une…

L’agent de voyages

I. DÉFINITION DE L’AGENT DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS L’agent de voyages ou l’opérateur de vente de voyages et de séjours est une personne physique ou morale, qui se livre ou apporte son concours, quelles que soient les modalités de sa rémunération, aux opérations consistant en l’organisation ou la vente…

Agence de mannequins

I. CONDITIONS D’EXERCICE A. Obtention de la licence d’agence de mannequins Seules les personnes, physiques ou morales, titulaires d’une licence d’agence de mannequins peuvent exercer cette activité. 1. Conditions d’obtention En application de l’article L. 763-3 du code du travail, la licence d’agence de mannequins ne peut pas être accordée aux personnes qui, individuellement ou…

Les énergies renouvelables ne supportent pas le froid : les écolos veulent-ils supprimer l’électricité en hiver ?

Ce début d’hiver 2020/2021 marque le retour du froid, mais rien de bien étonnant. Pourtant, que ce soit en Europe ou en Amérique, ce froid a provoqué des problèmes de production et de distribution de l’électricité. Des millions de foyers à travers l’Occident ont subi des coupures de courants mais aussi une hausse des prix…

La chasse aux « passoires thermiques » pourrait entraîner la disparition de 30 % du parc locatif privé !

Avec la loi relative à l’énergie et au climat de 2019, les propositions de la Convention citoyenne pour le climat de 2020, et la loi climat qui va arriver dans les prochaines semaines, ce sont de nouvelles contraintes qui vont frapper les propriétaires. L’Etat français souhaite faire disparaître les « passoires thermiques » en imposant des travaux parfois considérables,…

Les propriétaires étouffés par les réglementations – Nous ne sommes plus à une absurdité près

Une histoire banale. Elle se situe dans un immeuble modeste d’une ville moyenne. Il s’agit d’un petit logement avec un petit loyer. Ayant été occupé pendant des années, il est aujourd’hui en mauvais état. Au départ du dernier locataire, le propriétaire décide d’entreprendre des travaux lourds de rénovation, dont notamment le remplacement de tous les…

5G : Premiers lauréats et stratégie d’accélération

Coup d’accélérateur pour la 5G Les premiers lauréats d’un appel à projets ouvrent la voie aux usages innovants de la 5G. Le lancement d’une large consultation prévoit d’en accélérer le développement.TWEETERPARTAGERENVOYER Les premiers lauréats de programmes 5G ont été sélectionnés dans le cadre de la première vague d’un appel à projets, ouvert jusqu’en juin prochain, via le plan de relance. Ces…