Surveillance des demandeurs d'emploi : les pénalités sont toujours minimes
L'année passée, France Travail a mis en place un peu plus de 523 000 vérifications. 83% des vérifications terminées ont confirmé la recherche active d'emploi ou ont aidé à remotiver l'individu. Les pénalités, concernant 17% d'entre elles, demeurent constantes.
Par Alain Ruello
Mis en place en 2015 suite à des discussions animées avec les syndicats, les vérifications de la recherche d'emploi par les 600 conseillers experts de France Travail, nouveau nom de Pôle emploi, conduisent aux mêmes observations année après année. L'écrasante majorité des personnes inscrites respectent leurs engagements. La proportion de ceux qui sont pénalisés n'est pas insignifiante mais demeure constante.
Le rapport 2023 publié ce vendredi par France Travail révèle que plus de 523 000 contrôles ont été effectués l'année dernière, représentant une augmentation de 4,4 %. 60 % de ces contrôles, qui ne sont pas liés à des investigations de fraudes, ont été déclenchés à la suite de demandes spécifiques, concernant des demandeurs d'emploi cherchant un emploi dans un secteur en déficit de main d'œuvre ou ayant suivi une formation. Le reste des contrôles est réparti entre une sélection aléatoire (25 %) et des signalements de conseillers en agence (15 %).
Minorité
Suite à une suspension partielle en 2020 à cause du Covid, les vérifications ont été relancées, avec une attention particulière portée aux professions sous pression, étant donné que les employeurs ont du mal à recruter. "Depuis juin 2022, les autres types de contrôles ciblés ont été réintroduits, bien que la priorité reste accordée aux professions sous pression", précise l'opérateur.
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En conclusion, 83% des vérifications effectuées l'an dernier ont validé, suite à un processus structuré et interactif basé sur des questionnaires, des discussions, l'examen de documents et des avertissements si nécessaire, la recherche d'emploi (65%) ou ont aidé à remotiver l'individu (18%). Les pénalités, concernant 17% des cas, ont entraîné une exclusion d'un mois avec la suppression proportionnelle de l'allocation (ou plus en cas de fautes récurrentes).
Il est important de noter que le taux de radiation est sensiblement plus élevé (43%) concernant uniquement le groupe de contrôles signalés. Il est moins élevé que la moyenne pour les autres groupes (ciblés ou aléatoires). En tenant compte de la taille relative de chaque groupe, cela prouve que les infractions sont concentrées sur une minorité de chercheurs d'emploi. La proportion de ceux qui reçoivent des indemnités (environ un sur deux) reste la même que celle de tous les inscrits à France Travail.
Envisagez également :
Un accord est en cours de négociation à l'U2P avec les syndicats concernant le compte d'épargne temps universel et les réorientations professionnelles.
Ce rapport est publié alors que France Travail teste une nouvelle façon de gérer le contrôle, suite à l’application de la loi du plein-emploi de décembre 2023. Cette loi a également permis de restructurer le réseau du service public de l'emploi. Grâce à cette nouvelle méthode, le système de gestion appelé « de la liste », soit les contrôles semi-automatiques effectués en agence, sera abandonné. Les contrôles menés par les conseillers régionaux spécialisés dans la recherche d'emploi, par contre, deviendront plus importants puisque Gabriel Attal envisage d'augmenter leur nombre à 1,5 million en 2027.
Le chef du gouvernement sollicite également des acteurs sociaux de renouveler un autre accord Unédic, alors que le devenir de celui que les employeurs et les syndicats ont finalisé fin novembre reste inconnu.
Ruello Alain
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