Taxes : l'administration se félicite de la réussite de la bataille contre l'évasion fiscale des plus riches
L'organe de Bercy responsable de pourchasser l'évasion fiscale des individus fortunés a récupéré 900 millions d'euros en 2023. C'est le double par rapport à 2019, d'après les dires du ministre des Finances publiques, Thomas Cazenave.
Par Sébastien Dumoulin
"Les accomplissements sont absolument impressionnants", se félicite Thomas Cazenave, le ministre chargé des Comptes publics, ce vendredi matin en s'adressant au responsable de la Direction nationale de vérification des situations sociales (DNVSF) ainsi qu'à une petite assemblée de membres de ce département spécialisé dans la poursuite des fraudeurs fiscaux fortunés.
L'objectif officiel de la visite du ministre dans un immeuble de bureau assez modeste situé dans le 17e arrondissement – où un tiers des 260 employés de ce département spécialisé exercent leurs fonctions – était de transmettre ce message de reconnaissance.
Une annonce politique
Les statistiques finales de l'audit fiscal pour l'année 2023 n'ont pas encore été dévoilées par le Ministère de l'Économie et des Finances, cependant, le ministre a partagé un détail anticipé concernant l'efficacité de la DNVSF : « En 2023, vous avez collecté 900 millions d'euros. C'est deux fois plus que ce que nous collectons en 2019. » Le ministre a loué l'efficacité de la collecte, étant donné que le nombre de cas traités – 1.600 par an – est resté le même.
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Dans la situation financière actuelle, les sous-entendus de la visite étaient clairement politiques. Suite à une année budgétaire 2023 très éprouvante – qui a résulté en un déficit de 5,5% du PIB au lieu des 4,9% prévus – le gouvernement est forcé de mettre un frein sévère aux dépenses publiques. Il a déjà instauré par décret au début de l'année des coupes budgétaires de 10 milliards d'euros dans les budgets des divers ministères. Une autre vague de coupes, d'une somme équivalente, doit être mise en place cette année. De plus, d'autres économies, se chiffrant en dizaines de milliards d'euros, seront requises pour atteindre les objectifs de réduction du déficit.
Les adversaires politiques profitent bien sûr de l'occasion pour dénoncer l'incohérence passée ou la sévérité extrême future du gouvernement. De plus, beaucoup de personnes – y compris au sein du parti au pouvoir – remettent en doute les réductions d'impôts qui ont marqué la politique d'Emmanuel Macron depuis qu'il a pris le pouvoir en 2017.
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"Mon argument, au lieu de toujours chercher à augmenter les impôts, est de souligner que nos citoyens les plus fortunés sont déjà soumis à une fiscalité très progressive. Notre devoir est de s'assurer que les impôts dus sont bel et bien réglés", a répondu Thomas Cazenave ce vendredi.
Faux domiciles et abris fiscaux
Selon l'explication donnée par la DNVSF, cette lutte nécessite une quantité considérable d'efforts. Ses membres concentrent leur attention sur les individus les plus riches : ceux qui gagnent plus de 1 million d'euros de revenu brut par an, ou qui ont déclaré plus de 7 millions d'euros de patrimoine à l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) ou plus de 30 millions d'euros de patrimoine déclaré en 2017 à l'ISF (cet élément de richesse n'est plus utilisé par les enquêteurs de la DNVSF depuis son abolition). Ce groupe représente environ 20 000 ménages fiscaux.
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Il existe plusieurs méthodes de fraude, comme l'établissement d'une fausse résidence à l'étranger, le détournement de l'outil Dutreil pour la transmission d'entreprise, ou l'usage de trusts dans des refuges fiscaux pour éviter l'impôt sur les héritages. Presque tous les cas sont juridiquement compliqués. Ils nécessitent souvent une collaboration internationale. Ils peuvent parfois conduire à des litiges chroniques ou à des tactiques dilatoires de la part des individus impliqués.
"Les contribuables ne s'accordent pas nécessairement immédiatement", admet Stéphane Créange, le chef de la DNVSF, ce qui provoque l'hilarité parmi ses pairs.
Cependant, cet effort est récompensé. Bercy confirme que 80 % des montants recouvrés par la DNVSF finissent par atterrir dans ses caisses – un taux plutôt haut : sur les 15 milliards d'euros de fraude fiscale tentés d'être recouvrés l'année précédente par l'administration, seulement 10,6 milliards ont réellement été collectés (soit 70 %).
Est-ce que cela justifie l'élargissement de l'équipe? Le ministre confirme que 5 nouveaux employés ont récemment rejoint la DNVSF. Il promet désormais de se concentrer sur le renforcement de l'attrait de ces professions.
Sebastien Dumoulin
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