Déclaration des biens immobiliers : ce que risquent les récalcitrants

Déclaration des biens immobiliers : ce que risquent les récalcitrants

L’organisation de la campagne déclarative des biens à usage d’habitation fait l’objet de nombreuses critiques, dont l’absence d’un formulaire papier. Pour les juristes sollicités, l’Administration est ainsi allée à l’encontre du principe d’égalité entre les contribuables. Quelles en sont les conséquences …

Déclaration de biens immobiliers : Bercy cherche à rassurer les contribuables

Déclaration de biens immobiliers : Bercy cherche à rassurer les contribuables

Alors que la nouvelle déclaration de biens immobiliers connaît un retard à l’allumage, Jérôme Fournel, le directeur général des Finances publiques, assure aux « Echos » que la campagne devrait s’achever sans heurts d’ici à la fin juillet. Il défend la procédure entièrement dématérialisée qui suscite la critique des syndicats…

le contenu du contrat de vente de fonds de commerce

I. MENTIONS OBLIGATOIRES Parmi les mentions obligatoires, figurent le prix et les modalités de paiement et de fixation. A. Mentions relatives au prix Le prix est une mention obligatoire mais il est possible d’insérer dans le contrat les clauses suivantes : Ventilation du prix : le prix qui apparaît dans l’acte peut être global, mais […]

L’historien Ivan Jablonka va se pencher sur le cas Jean-Jacques Goldman

L’historien Ivan Jablonka va se pencher sur le cas Jean-Jacques Goldman

«Jean-Jacques Goldman n’est pas seulement un grand nom de la chanson. Il est aussi un enfant d’immigrés juifs devenu la personnalité préférée des Français, un artiste engagé après la mort des utopies, un artisan au cœur des industries culturelles, un homme en rupture avec les codes virils»…

Comment préparer la vente de votre fonds de commerce

I. CONSTITUTION DU DOSSIER DE VENTE A. Fiche de présentation de l’activité L’établissement de cette fiche permet de présenter l’entreprise et de donner des informations utiles à l’acheteur sur les points suivants : > l’origine du fonds et son développement depuis sa création ou son achat ; > la spécialisation de l’activité : les produits […]

Tennis de table : Les frères Lebrun en demi-finales des Jeux européens

Tennis de table : Les frères Lebrun en demi-finales des Jeux européens

Tennis de table : Les frères Lebrun en demi-finales des Jeux européens PING-PONG Les deux frères Alexis et Félix Lebrun visent un premier titre majeur lors des Jeux européens de Cracovie L’un après l’autre, les Français Alexis et Félix Lebrun se sont qualifiés lundi pour les demi-finales du tournoi individuel de tennis de table des