Le transfert des contrats de travail en cours

I. QUELLES SONT LES CONDITIONS D’APPLICATION DU TRANSFERT ? Selon une jurisprudence constante, l’article L. 1224-1 du Code de travail s’applique à tout « transfert d’une entité économique conservant son identité et dont l’activité est poursuivie ou reprise » (voir en ce sens Cassation, Assemblée plénière du 16 mars 1990, pourvoi n°89-45.730). En pratique, il y […]

Les Républicains: Éric Ciotti dévoile son «shadow cabinet»

Les Républicains: Éric Ciotti dévoile son «shadow cabinet»

La liste des personnalités de droite qui devront porter le fer face aux ministres du gouvernement a été ajustée jusqu’à la dernière minute. Elle est publiée par le JDD ce week-end. Une trentaine de noms et de missions réparties en cinq cellules thématiques, dont Le Figaro présente la composition…

Emmanuel Macron mise sur la reconquête industrielle

Emmanuel Macron mise sur la reconquête industrielle

La tenue, lundi prochain, du sommet Choose France permet à Emmanuel Macron de mettre en avant les bons résultats de la France en matière d’investissements étrangers. Et de s’engager pour la réindustrialisation du pays. Une autre façon d’essayer de tourner la page des retraites…