Déclaration des biens immobiliers : ce que risquent les récalcitrants

L’organisation de la campagne déclarative des biens à usage d’habitation fait l’objet de nombreuses critiques, dont l’absence d’un formulaire papier. Pour les juristes sollicités, l’Administration est ainsi allée à l’encontre du principe d’égalité entre les contribuables. Quelles en sont les conséquences …
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