Le gouvernement envisage de rendre le talon de paie beaucoup plus simple. Dans sa proposition de loi sur la simplification qui sera prochainement présentée au Conseil des ministres, Bercy a l'intention de tenter une nouvelle fois de simplifier le talon de paie, dont le nombre de lignes serait considérablement diminué.
Par Renaud Honoré
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Il y a peu de personnes qui peuvent affirmer qu'elles lisent et comprennent entièrement leur fiche de paie sans se donner la migraine. Suite à de nombreuses tentatives initiées au cours des vingt-cinq dernières années, le gouvernement tente à nouveau de la simplifier, dans l'espoir de diminuer significativement le nombre de lignes d'ici à 2027.
Cette suggestion est intégrée dans le projet de loi de simplification que Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, est censé introduire lors du Conseil des ministres le 24 avril.
Le principe du "dites-nous une fois" dans les interactions avec l'administration, l'élimination graduelle des formulaires administratifs Cerfa, la décriminalisation de certaines peines imposées pour non-conformité aux obligations déclaratives, la simplification des procédures de transfert d'entreprises, etc. : le document soumis au Conseil d'État – que "Le Monde" a révélé et que "Les Echos" ont eu l'opportunité d'examiner – représente moins une révolution qu'une accumulation de diverses mesures techniques destinées à rendre la vie des dirigeants d'entreprise plus facile.
Échecs précédents
Il est également nécessaire de simplifier le bulletin de paie des employés. Cependant, ce n'est pas une idée nouvelle : l'étude d'impact du projet de loi a identifié cinq lois ou décrets depuis 1998 qui auraient dû déjà rendre ce document plus simple ! "Malgré ces tentatives répétées, le bulletin de paie est toujours trop compliqué", admet le gouvernement.
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Bercy estime toutefois que cette complexité n'est pas uniquement due à une obsession bureaucratique. Elle est également le résultat direct des méthodes de financement de la sécurité sociale en France, ainsi que le résultat des diverses utilisations du bulletin, qui sert également de preuve de revenu pour le salarié auprès de tiers, de document de référence lors d'une vérification et de moyen de communication préféré par l'employeur pour transmettre des informations au salarié. En juillet dernier, une ligne indiquant le "montant net social" a été ajoutée pour aider les employés à identifier plus facilement les revenus à déclarer pour obtenir la prime d'activité ou le RSA (auprès des CAF).
"Extrêmement compliqué"
Le gouvernement reconnaît que le format actuel est perçu comme extrêmement compliqué compte tenu de son utilisation. Par conséquent, une suggestion a été faite pour introduire un "bulletin de salaire mensuel simplifié" où seuls les principaux éléments constituant le salaire seront présentés sans le détail des déductions sociales effectuées. Selon l'exemple fourni dans l'analyse d'impact, le bulletin passerait d'environ 55 lignes à une trentaine, ce qui est toujours significatif, mais cela modifierait considérablement l'aspect visuel.
Les Echos ont obtenu l'analyse d'impact du projet de loi qui offre un aperçu de ce à quoi pourrait ressembler un bulletin de salaire grandement simplifié. DR
Bercy informe que l'employeur doit toujours être en mesure de fournir au salarié qui en fait la demande les « données requises pour reconstituer les sommes indiquées sur son bulletin de salaire ». Cette nouvelle mise à jour ne sera pas instantanée, l'administration donnant aux fournisseurs de logiciels jusqu'en 2027 pour se conformer.
L'administration prévoit d'éliminer cinq comités administratifs. Dans son discours sur la politique générale à la fin du mois de janvier, Gabriel Attal avait déclaré son intention de dissoudre "toutes les entités, toutes les institutions, tous les comités ou autres qui ne se sont pas réunis pendant les douze derniers mois". Le projet de loi de simplification commence déjà ce processus en mettant fin à cinq comités administratifs consultatifs. Ceux-ci incluent le Conseil supérieur de l'aviation civile, la Commission supérieure du numérique et des postes, le Conseil stratégique de la recherche, la commission évaluant l'aptitude à occuper les postes d'inspecteur général ou de contrôleur général, et le comité national de gestion des risques forestiers. A titre d'illustration, le Conseil stratégique de la recherche n'a pas tenu de réunion depuis 2015.
Honoré Renaud
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