Simplification: Les stratégies de la majorité pour "redonner du temps" aux dirigeants d'entreprise. Contenu exclusif pour les abonnés. Contenu exclusif pour les abonnés.
Un rapport parlementaire présenté à Bercy ce jeudi comportait quatorze suggestions pour alimenter la future législation visant à simplifier la vie des entreprises. Certaines, comme l'option de ne pas respecter les accords sectoriels, sont très controversées.
Par Isabelle Ficek
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La stratégie présentée n'a pas changé. Tout comme pour la loi Pacte lors du premier mandat de Macron, le Ministère de l'Économie et des Finances va collaborer pour élaborer son futur projet de loi visant à simplifier la vie des entreprises, en se basant sur les avis des dirigeants d'entreprise et les efforts des législateurs de la majorité. Cinq d'entre eux, dont les députés Renaissance Louis Margueritte et Alexis Izard, ont présenté ce jeudi au Ministère de l'Économie et des Finances un rapport contenant 14 propositions. L'objectif affiché est de "redonner du temps aux Français", avec des dispositions acceptées par tous mais également controversées.
Favorisées par les dirigeants d'entreprise et fréquemment évoquées par les politiciens sans jamais se concrétiser, les deux premières suggestions visent à éliminer les demandes de procédures répétitives et à mettre en place le principe du "dites-le nous une fois seulement". En d'autres termes, il incombe aux administrations de se structurer – un délai de deux ans est mentionné – pour ne plus solliciter de l'entreprise des données qu'elle possède déjà.
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