Initiation de la régulation de la consultation médicale à distance
Les sociétés qui offrent aux patients la possibilité de consulter un médecin en ligne devront obtenir une certification à compter de cette année, attestant qu'elles proposent un service de haute qualité. Cela leur confère une certaine crédibilité, mais cela pourrait également perturber des acteurs dont le modèle économique est parfois instable.
Par Solenn Poullennec
Les sociétés de consultations médicales en ligne se préparent à franchir un nouveau cap. Avant la fin de l'année, elles doivent obtenir une autorisation pour que leurs clients puissent être remboursés par l'assurance maladie. C'est une avancée majeure pour ce secteur naissant qui cherche encore à s'établir dans le domaine de la santé.
"Nous mettons en place toutes les mesures de sécurité nécessaires pour prévenir tout abus", déclare Jean-Pascal Piermé, le dirigeant du LET, le groupe représentatif des firmes de télémédecine. Par exemple, "il est interdit de fixer un quota d'actes médicaux par heure pour les médecins, les entreprises ne peuvent pas être détenues par des compagnies pharmaceutiques ou des fournisseurs d'équipements médicaux". De plus, ces entreprises doivent disposer d'un comité médical autonome.
Groupe de santé autonome
Nathaniel Bern, co-créateur de la société de consultation à distance Medadom, croit que [cette régulation] va apporter de la crédibilité à l'industrie.
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ANALYSE – Les consultations en ligne ne se développent pas dans les zones sous-dotées en médecins.
Des entreprises de télémédecine, telles que Qare, Medadom, Livi et Tessan, ont vu le jour en grand nombre ces dernières années. Elles offrent aux patients la possibilité de consulter un médecin à distance, soit via une application, soit en se rendant dans une cabine équipée de dispositifs connectés. Cette tendance a été stimulée par la pandémie et par la pénurie de médecins dans certaines zones.
Remarques sur les syndicats de médecins indépendants
En raison de l'absence de réglementation spécifique, jusqu'à présent, ils ont souvent fonctionné en s'associant à des centres de santé qui emploient des médecins. C'est une approche instable car ces centres de santé sont supposés offrir un service en personne, ne doivent pas viser le profit et sont limités à réaliser au maximum 20% de leurs activités à distance.
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Bien que les consultations en ligne soient encore peu courantes, les entreprises qui les proposent font souvent l'objet de critiques de la part des dirigeants politiques et des syndicats de médecins indépendants. Ces derniers perçoivent cela comme une possible cause de désordre dans le système de santé. Le secteur a également été ciblé par le gouvernement, qui cherche à prévenir les arrêts de travail injustifiés.
Une zone sans loi pour l'Assurance Maladie
Pour rétablir l'ordre dans ce que le chef de l'Assurance Maladie, Thomas Fatôme, avait décrit comme une "zone sans loi", le budget de la Sécurité sociale adopté en 2022 a donc prévu de "définir clairement les responsabilités" qui incombent aux entreprises de téléconsultation en exigeant qu'elles se procurent un statut approprié au début de 2024.
L'application de la réglementation a nécessité plus de temps que ce qui était anticipé. Au commencement de janvier, les experts étaient toujours en attente de l'annonce d'un ordre pour déterminer leurs nouveaux devoirs, même s'ils avaient déjà une idée générale de ceux-ci. "A l'heure actuelle, la majorité des entreprises respectent 80 à 85% des obligations mais disposeront de l'année pour se conformer au cahier des charges", confirme Jean-Pascal Piermé du LET.
Progrès en matière d'informatique
Cependant, obtenir l'approbation a un prix pour les entreprises impliquées, en particulier pour garantir les interactions entre les médecins et les patients. "Nous avons dû repenser une grande partie de notre plan de développement informatique. Cela a entraîné une réorganisation et l'embauche de nouveaux employés", déclare Maxime Leneylé, chef de l'entreprise Tessan.
Le fonctionnement de certaines sociétés pourrait également être perturbé et les experts du domaine avertissent qu'il pourrait y avoir des disparitions d'acteurs. La régulation récente requiert de gros investissements alors que les entreprises n'auront plus accès aux soutiens financiers qu'elles recevaient précédemment des centres de santé avec lesquels elles collaboraient.
En outre, l'industrie prévoit qu'il sera plus ardu qu'auparavant de facturer des frais de service supplémentaires au client, au-dessus du coût de la consultation. "Pour maintenir la qualité, il faut des ressources et la seule façon de maintenir notre équilibre financier est de pouvoir appliquer ces frais de service", déclare Olivier Thierry, le directeur général de Qare. "Nous sommes à peine à l'équilibre avec ce modèle. Il ne faut pas nous compliquer davantage la tâche", prévient Felix Motosso, responsable de Livi en France.
Solenn Poullennec
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