Vers une démarche de facilitation du financement des Ehpad
Les départements prêts à collaborer pourraient confier à la Sécurité sociale la responsabilité de couvrir les coûts associés à la dépendance des résidents. Une option qui est accueillie favorablement par les professionnels de ce domaine.
Par Solenn Poullennec
Il est possible que les Ehpad aient bientôt une meilleure compréhension de leurs fonds. Le gouvernement envisage de "simplifier considérablement les règles de financement" pour les résidences de personnes âgées dépendantes, comme indiqué dans le projet de budget de la Sécurité sociale présenté la semaine passée.
Les établissements applaudissent cette initiative, même si, en réalité, elle n'est pas une solution aux problèmes financiers auxquels ils sont confrontés, aggravés par l'inflation et l'impact négatif sur l'image de l'industrie suite à l'affaire Orpea. "C'est une action que nous attendions depuis longtemps", a affirmé ce mercredi Jean-Christophe Amarantinis, le président du syndicat des Ehpad privés, le Synerpa. Les établissements publics sont également satisfaits de cette mesure.
Des frais administratifs importants
Sur le plan technique, la réforme vise à autoriser les départements intéressés à transférer à la Sécurité sociale, à compter de 2025, la responsabilité du financement des besoins associés à la dépendance des résidents. Actuellement, les départements financent principalement l'assistance et la supervision des personnes âgées dépendantes, tandis que la Sécurité sociale prend en charge le financement des personnels soignants et des équipements médicaux.
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Il semble peu approprié de séparer la responsabilité médicale de celle de la dépendance, étant donné que les maisons de retraite tendent à accueillir des individus de plus en plus âgés, qui sont à la fois nécessiteux et en besoin de soins médicaux. Cette interdépendance est illustrée par le fait que les infirmières auxiliaires sont financées à la fois par les gouvernements locaux et la Sécurité sociale.
Cette différence engendre des "frais administratifs importants" pour les Ehpad, comme l'indique le projet de budget. D'où la proposition, encore soutenue dans un rapport parlementaire cet été, de combiner le budget alloué aux soins avec celui destiné à la dépendance.
Une visibilité grandement accrue
Dans les départements qui choisiraient une telle consolidation, la Sécurité sociale deviendrait l'unique bailleur de fonds pour ces postes budgétaires et l'Agence régionale de santé (ARS) serait le principal point de contact pour les Ehpad. "Avoir un unique point de contact signifie une visibilité nettement améliorée et une simplification considérable", selon Jean-Christophe Amarantinis.
"Nous devons progresser le plus vite possible", insiste Marc Bourquin, représentant de la Fédération hospitalière de France, en plaidoyer pour que le plus grand nombre de départements adopte ce système. "Cette fusion est sans aucun doute bénéfique", répond Olivier Richefou, chef du Conseil départemental de la Mayenne et en charge des questions de vieillesse à l'Assemblée des départements de France.
Discussions ardues
Toutefois, selon Olivier Richefou, les départements devraient avoir la possibilité de mener cette expérimentation de manière bidirectionnelle, en leur donnant la possibilité de gérer tous les coûts liés aux soins et à la dépendance s'ils le désirent. Cependant, ce plan ne séduit pas vraiment les représentants des Ehpad qui estiment que l'ARS a une bien meilleure expertise dans le domaine médical.
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Les départements surveilleront également de près les mouvements financiers induits par la réforme. Comme prévu, le projet de budget stipule que les départements qui cèdent le contrôle à la Sécurité sociale devront lui payer une "indemnité" pour couvrir les coûts supplémentaires qu'elle prendrait en charge.
Diminuer les disparités de traitement
Les pourparlers semblent difficiles. Olivier Richefou suggère, "Si le gouvernement désire que nous poursuivions nos efforts dans le domaine du soin à domicile, il serait peut-être sage de ne pas leur retirer la totalité des fonds dédiés à la dépendance".
Pour les habitants et leurs proches, cette modification sera moins perceptible. Bien qu'ils contribuent à environ un tiers des coûts de soins aux personnes dépendantes, cette contribution devrait persister. Si les autorités locales cèdent leur rôle à la Sécurité sociale, le système de calcul serait alors standardisé. Cela pourrait diminuer les disparités observées dans le traitement des résidents selon leur département.
Les habitants et leurs proches continueront de payer pour les services de restauration, d'hébergement et autres. Il se peut qu'ils bénéficient d'une assistance sociale, qui est financée par les départements.
Solenn Poullennec
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