Vers une facilitation du financement des maisons de retraite
Les départements prêts à participer pourraient transférer à la Sécurité sociale la responsabilité d'assumer les coûts associés à la dépendance des résidents. Cette possibilité est bien accueillie par les experts du domaine.
Par Solenn Poullennec
Il est possible que les Ehpad obtiennent prochainement des clarifications sur leurs fonds. Le gouvernement envisage de "simplifier de manière significative les règles de financement" des résidences pour les personnes âgées en situation de dépendance, selon ce qui a été mentionné dans le projet de budget de la Sécurité sociale présenté la semaine passée.
Les établissements applaudissent cette initiative, même si elle n'est pas une solution magique aux problèmes financiers qu'ils rencontrent, exacerbés par l'inflation et l'impact négatif de l'affaire Orpea sur l'image du secteur. "Nous attendions cette action depuis longtemps", a affirmé Jean-Christophe Amarantinis, le président du Synerpa, le syndicat des Ehpad privés, ce mercredi. Les établissements publics expriment également leur contentement.
D'importants frais de gestion
D'un point de vue technique, la réforme prévoit de donner la possibilité aux départements qui le souhaitent de transférer à la Sécurité sociale, à compter de 2025, la responsabilité du financement des besoins liés à la dépendance des habitants. Actuellement, le soutien et la surveillance des personnes âgées dépendantes sont principalement financés par les départements, tandis que la Sécurité sociale prend en charge le financement des soins et des équipements médicaux.
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Il semble peu approprié de différencier les aspects médicaux de la prise en charge de ceux de la dépendance, en particulier à une époque où les Ehpad accueillent de plus en plus de personnes âgées, qui ont à la fois besoin d'aide pour leurs activités quotidiennes et de soins médicaux. Cela est mis en évidence par le financement des aides-soignantes, qui provient à la fois des départements et de la Sécurité sociale.
Essentiellement, cette séparation génère des "frais administratifs importants" pour les Ehpad, comme le met en évidence le projet de budget. D'où la proposition, encore défendue dans un rapport parlementaire cet été, de combiner le budget alloué aux soins avec celui destiné à la dépendance.
Une plus grande clarté
Dans les régions qui choisissent cette fusion, la Sécurité sociale deviendrait le seul responsable du financement de ces dépenses et l'Agence régionale de santé (ARS) serait le principal contact pour les Ehpad. "Avoir un seul point de contact signifie plus de clarté et une simplification significative", selon Jean-Christophe Amarantinis.
"Nous devons accélérer autant que possible", affirme Marc Bourquin, représentant de la Fédération hospitalière de France, en défendant l'idée qu'un "grand nombre" de départements devraient adopter ce système. "Cette intégration est sans doute bénéfique", répond Olivier Richefou, à la tête du Conseil départemental de la Mayenne et en charge des questions du troisième âge au sein de l'Assemblée des départements de France.
Discussions intenses
Toutefois, selon Olivier Richefou, cette mise à l'essai devrait être réciproque, autorisant les départements à prendre la responsabilité totale des coûts de soins et d'assistance si cela est leur choix. Cependant, les représentants des Ehpad ne sont pas enthousiastes à propos de cette perspective, car ils estiment que l'ARS est nettement plus qualifiée en matière de santé.
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Les départements surveilleront aussi les mouvements financiers provoqués par la réforme. Comme attendu, le plan budgétaire projette que les départements cédant leurs responsabilités à la Sécurité sociale devront lui fournir une "indemnisation" pour couvrir les dépenses additionnelles qu'elle prendrait en charge.
Diminuer les disparités de traitement
Les discussions semblent être difficiles. "Si l'administration veut que nous continuions à nous engager dans le domaine du domicile, il serait peut-être sage de ne pas leur retirer tous les fonds destinés à la dépendance", déclare Olivier Richefou.
Pour les habitants et leurs proches, ce changement ne sera pas très perceptible. Bien qu'ils contribuent actuellement à un tiers des coûts pour les soins des personnes dépendantes, cette contribution devrait être conservée. Si la responsabilité est transférée des départements à la Sécurité sociale, le système de calcul serait toutefois standardisé. Cela pourrait aider à diminuer les disparités observées entre les résidents de différents départements.
Les habitants et leurs proches continueront de payer pour les services de restauration, d'accueil, entre autres (comprenant le logement), avec la possibilité d'un soutien financier…qui sera fourni par les départements.
Solenn Poullennec
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