Les députés s'efforcent de trouver une solution pour éviter une autre session tumultueuse d'examen du budget. Lors de l'examen de la proposition de loi financière pour 2024, près de 18 000 modifications ont été proposées, ce qui est presque deux fois plus que la moyenne annuelle du premier mandat de Macron. Dans le but d'éviter d'autres discussions désordonnées marquées uniquement par des recours à l'article 49.3, Bercy et les députés cherchent à modifier la façon dont le budget est examiné.
Par Renaud Honoré
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On attend avec impatience 2024 ! Le projet de loi de finances (PLF) a récemment été approuvé de manière définitive suite à l'opinion émise la semaine dernière par le Conseil constitutionnel. Entre-temps, les législateurs envisagent déjà une nouvelle méthode de fonctionnement pour l'étude parlementaire du budget à venir pour 2025. Le but est d'éviter les drames et le chaos qui ont marqué l'année 2023.
Lors de la dernière rencontre de la commission financière de l'Assemblée nationale, qui a eu lieu il y a environ dix jours, l'atmosphère était semblable à celle d'une séance de thérapie de groupe. "J'ai passé trente ans dans cette commission, je n'ai jamais assisté à une telle situation", a déclaré avec regret Charles de Courson, le parlementaire Liot qui s'est illustré lors du débat sur les retraites, pour décrire la situation budgétaire de cet automne.
"La transparence de nos discussions et la compréhension claire des priorités de chacun n'ont pas toujours été présentes", a déploré, de manière euphémistique, Jean-René Cazeneuve, représentant Renaissance et rapporteur principal du budget.
Confusion parmi les parlementaires
Il suffit de quelques statistiques pour saisir l'ampleur de la confusion qui a envahi l'ensemble de l'assemblée. En somme, en prenant en compte les chiffres de la commission des Finances et de la session plénière, 17.602 propositions de modifications ont été soumises par les parlementaires à l'automne. Pour donner une idée, il n'y avait eu "seulement" 11.142 en 2022, une année pourtant exceptionnelle. Et la moyenne était de 9.800 chaque année durant le premier mandat de Macron, ce qui indiquait déjà une forte augmentation par rapport aux précédents mandats.
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"Sans l'article 49.3, nous aurions dû passer jusqu'à Pâques à passer en revue tous les amendements", a exprimé Marie-Christine Dalloz, députée du parti Les Républicains, avec irritation. C'est un échec collectif qui est tout autant la faute du gouvernement (qui a rapidement brandi puis utilisé ses 49.3, perturbant ainsi les débats) qu'une certaine diffusion des responsabilités au sein des groupes législatifs.
Comment sortir de cette situation bloquée ? Il n'y a pas longtemps, le responsable des finances publiques, Thomas Cazenave, suggérait de commencer les débats plusieurs mois plus tôt, y compris avec les partis d'opposition. Plutôt que d'attendre le printemps, les orientations avec les ministères et le parti au pouvoir pourraient débuter dès le commencement de l'année, avant d'engager des pourparlers dès février avec les partis d'opposition pour examiner "sous quelles conditions" ils pourraient s'abstenir lors du vote du budget.
"Les Dialogues de Bercy" n'ont pas fait mouche
Il semble que le chemin soit plutôt étroit. Il y a deux ans, le gouvernement avait précédemment lancé "Les Dialogues de Bercy" afin d'engager le dialogue avec les partis d'opposition fin août, avant la présentation du PLF, mais l'effort s'est avéré fruitless.
"Pour que nous nous abstenions, le gouvernement doit consentir à des compromis significatifs et à des réformes majeures, comme la remise en question de certains avantages fiscaux ou l'introduction de nouvelles taxes", avertit Christine Pirès-Beaune, députée socialiste, avec une certaine réserve.
"En ce qui concerne l'immigration, l'administration a démontré sa volonté de faire de grands changements. Nous espérons qu'ils agiront de la même manière pour le budget. Nous avons approuvé un ajout du Modem concernant la taxation du capital qui générerait 15 milliards. C'est ce genre de modifications dont nous avons besoin", alerte Eric Coquerel (LFI), le chef de la commission des Finances.
Mettre en place une forme d'autorégulation
En parallèle à cette action gouvernementale, le représentant insoumis souhaite également collaborer avec Jean-René Cazeneuve afin d'éviter que les discussions ne soient entravées par les modifications. "Nous devons envisager une manière de mettre en place une forme d'autorégulation", déclare ce dernier.
"Je suis contre toute restriction sur le droit des députés de proposer des modifications, c'est un point non négociable. Cependant, pour la séance, on pourrait envisager d'allouer un temps prédéterminé basé sur le nombre de modifications proposées. Il incomberait alors à chaque groupe parlementaire de gérer son temps de discussion et ses priorités", suggère Eric Coquerel.
Honoré Renaud
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