Vers une nouvelle taxation des producteurs d’électricité en 2024 : l’analyse du projet de loi de finances

L'administration prévoit d'imposer des taxes supplémentaires aux fournisseurs d'électricité en 2024. Ce contenu est exclusivement destiné aux abonnés. Ce contenu est exclusivement destiné aux abonnés.

Une modification sera apportée au projet de loi de finances afin de renouveler la taxe sur la rente inframarginale en 2024. La question connexe concernant l'imposition des raffineurs reste sans réponse définitive.

Par Sébastien Dumoulin

Texte récrit

Est-ce que les producteurs d'énergie vont encore une fois subir des pertes ? C'est très probable. Le projet de loi de finances pour 2024, qui a été présenté mercredi, ne propose aucune nouvelle taxe exceptionnelle ciblant les "superprofits" des producteurs d'électricité ou des raffineries de pétrole. Cependant, un amendement visant à renouveler la contribution sur la rente inframarginale (CRIM) – qui cible spécifiquement les producteurs d'électricité – devrait être présenté par le parti au pouvoir. Le gouvernement a exprimé son soutien à cet amendement.

"Si des législateurs, dans leur immense discernement, choisissent de l'étendre, je suis prêt à l'accepter, tout comme le gouvernement. Je reçois cette idée avec enthousiasme", a annoncé Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, lors de son audition mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Adoptée en 2022, la CRIM devait à l'origine se terminer le 31 décembre 2023. D'après nos sources, le rapporteur général du Budget, le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, a bel et bien l'intention de demander son renouvellement en 2024.

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