L'administration envisage d'augmenter les impôts sur l'électricité. Les taxes sur l'électricité, presque inexistantes depuis 2022, devraient commencer à revenir à leur niveau habituel à partir de 2024, grâce à une modification apportée au projet de loi budgétaire. Toutefois, l'augmentation des tarifs sera plafonnée à 10% au maximum en février prochain.
Par Sébastien Dumoulin
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L'énergie commence à se stabiliser après la crise. Il est maintenant nécessaire de démanteler le mécanisme de protection tarifaire qui a empêché les Français de subir une augmentation drastique des prix de l'électricité depuis le début de l'année 2022. Le gouvernement a exprimé clairement son désir de se retirer graduellement de ce système à partir de l'année prochaine. Cependant, il envisage également d'ajuster la fiscalité, qui pourrait augmenter de manière significative en 2024.
"La façon dont nous augmentons le prix de l'électricité peut nous permettre de ramener en partie les taxes à leur niveau normal", a déclaré Jean-René Cazeneuve, le responsable général du Budget, lors d'un événement organisé par l'Ajef (Association des journalistes économiques et financiers) ce mardi. Le parlementaire pro-Macron est catégorique : "Nous devons revenir à un niveau de taxes pré-crise." Il reste à déterminer la cadence de ce retour à la normale.
Le déficit est énorme, en effet. Avant le conflit en Ukraine, les taxes sur l'électricité étaient établies à 32 euros par mégawattheure (MWh) pour les ménages. Depuis février 2022, ces taxes ont été réduites au minimum autorisé par les régulations de l'Union européenne, c'est-à-dire 1 euro par MWh pour les ménages (et 50 centimes pour les entreprises). Ce déficit pour les recettes de l'Etat est monumental : environ 9 milliards d'euros par an.
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Le plan financier initial pour 2024 prévoyait de maintenir le taux actuel des taxes sur l'électricité pour une année supplémentaire. Cependant, les discussions récentes au Sénat ont démontré que le gouvernement est disposé à les augmenter plus rapidement.
En réponse aux sénateurs – qui souhaitaient revenir à la situation pré-crise dès le 1er janvier prochain – le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a plaidé en faveur d'une approche plus graduelle, qui pourrait être intégrée dans la version finale du budget avant son approbation grâce au 49.3 prévu ce jeudi à l'Assemblée nationale.
Éviter une augmentation moyenne de 260 euros
Selon les prévisions, le tarif réglementé de vente d'électricité (TRVE) pourrait grimper de 2 à 3 % au maximum en février prochain. Le ministre a argué que si la TICPE (la taxe sur la consommation intérieure des produits énergétiques) atteint 32 euros par mégawattheure, le coût de l'électricité pourrait bondir d'environ 20 %. C'est pour cette raison qu'il a refusé de soutenir le projet du Sénat.
D'après lui, cela se serait reflété par un accroissement moyen de la facture d'électricité annuelle des Français de 260 euros. "Il me paraît plus judicieux d'augmenter graduellement les taxes sur l'électricité, sans excéder une augmentation de 10 %, comme nous nous y sommes engagés", a précisé le ministre.
Parvenir à mi-parcours
L'ajustement suggéré par le gouvernement au Sénat a permis à l'autorité exécutive de déterminer le taux des accises par décret. Cependant, Thomas Cazenave a clarifié lors des discussions qu'il s'agissait d'atteindre mi-parcours, c'est-à-dire d'augmenter la TICPE de 15 euros au plus.
Une augmentation de cette ampleur permettrait au gouvernement de tenir sa promesse de ne pas laisser les coûts de l'électricité grimper de plus de 10% en février prochain. Cela serait aussi l'occasion d'envoyer un message politique fort concernant la fin des mesures exceptionnelles. Tout en faisant preuve de prudence. "Le plafonnement des tarifs est garanti pour 2024. Les mécanismes d'atténuation pour les entreprises et les collectivités locales sont également assurés pour 2024. Nous avons donc en place les moyens pour nous protéger", a souligné Jean-René Cazeneuve.
Sébastien Dumoulin
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