Vers un encadrement réglementaire de l’implantation des cabines de téléconsultation médicale : les recommandations de la Haute Autorité de Santé

Comment la mise en place des postes de téléconsultation médicale pourrait être régulée

La Haute Autorité de santé émet des premières directives concernant la mise en place des postes et autres outils de téléconsultation pour « maintenir leur standard de qualité ». L'année précédente, l'Ordre des médecins et des associations de médecins indépendants avaient critiqué le projet de la SNCF de créer des zones de santé dans les gares.

Par Solenn Poullennec

Texte ré

La Haute Autorité de santé (HAS) estime que l'implantation des cabines de téléconsultation doit être réglementée. Mardi, l'organisme a émis des suggestions sur les endroits appropriés pour mener ces consultations médicales à distance. C'est une avancée majeure pour l'expansion de cette méthode de santé émergente, bien qu'elle soit critiquée par certains porte-paroles du corps médical.

Bien que les consultations à distance ne constituent qu'une petite fraction du total des consultations médicales facturées à l'Assurance Maladie (environ 4%), leur utilisation a fortement augmenté depuis le début de la pandémie de Covid. Profitant des problèmes d'accès aux services de santé dans les zones sous-dotées en personnel médical, des jeunes entreprises ont non seulement développé des applications mobiles spécialisées, mais ont également mis en place des cabines de téléconsultation ou des kiosques équipés de dispositifs médicaux connectés tels que des tensiomètres.

Un accord est sur le point d'être conclu

Ces dispositifs, qui peuvent être mis en place dans les mairies, ont surtout gagné en popularité dans les pharmacies. Ces dernières peuvent ainsi attirer des clients qui viennent de terminer une consultation à distance. En 2022, plus de 2 000 pharmacies ont offert un service d'aide à la téléconsultation (sur environ 20 000 pharmacies en métropole), selon l'Assurance Maladie. De plus, l'année dernière, un peu plus de 1 200 pharmacies ont ajouté ce service, note la HAS.

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Les sociétés de consultation à distance devront obtenir une autorisation du ministère pour fonctionner cette année. Cependant, jusqu'à présent, il n'y a pas de directives concernant l'installation des cabines de téléconsultation, un sujet qui fait souvent l'objet de discussions.

Stations, centres commerciaux…

L'été précédent, l'Assurance Maladie a exprimé son mécontentement face à l'implantation de points de téléconsultation médicale "dans des endroits qui ne sont pas adaptés à la pratique médicale", tels que les supermarchés ou les halls de gare. Elle a suggéré d'interdire l'installation de ces cabines de téléconsultation "dans un espace commercial qui ne serait pas également le lieu de travail d'un professionnel de la santé".

La SNCF a essuyé de vives critiques en novembre dernier suite à l'annonce de son projet, en collaboration avec Loxamed, de créer des "zones de santé" dans environ 300 gares d'ici 2028. L'Ordre des médecins s'est insurgé contre cette initiative, arguant qu'elle détournerait des professionnels de la santé, réduisant ainsi leur disponibilité dans les zones les plus démunies. Par ailleurs, le principal syndicat de médecins généralistes libéraux, MG France, soutient que les consultations à distance non réalisées par des médecins de famille ouvrent la voie à un "mauvais usage des fonds publics et des ressources médicales".

D'un autre côté, Michel-Edouard Leclerc a félicité l'approche de la SNCF. Il l'a décrite comme une "excellente idée", insinuant qu'il pourrait envisager de mettre en place un service similaire dans ses hypermarchés.

"Debat inutile"

C'est dans ce contexte que l'intervention de la HAS prend tout son sens. Pour l'instant, l'organisme se limite à mettre en consultation des suggestions de recommandations jusqu'au 22 janvier. Il n'incite pas clairement à éviter l'utilisation des télécabines dans les gares, les supermarchés ou les centres commerciaux. Cela devrait rassurer le LET, l'entité qui défend les intervenants de la télémédecine, et qui accueille favorablement ce "document positif et nuancé".

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Le leader, Jean-Pascal Piermé, avertit du « débat trompeur ». « De nos jours, il existe de nombreux centres commerciaux qui abritent une pharmacie et un laboratoire d'analyses biologiques. » Selon lui, il n'est pas envisageable de mettre en place une télécabine « au cœur d'un rayon de fruits et légumes », mais si ce type d'équipement est adjacent à une pharmacie, dans un centre commercial ou une gare, « cela ne pose pas de problème ».

Individu en charge de la téléconsultation

L'entité de la HAS souhaite que les dispositifs de téléconsultation soient opérés par une "personne en charge". Cette personne doit être "formée", "facilement reconnaissable et joignable" et "présente durant toute la durée d'ouverture du dispositif". Cependant, elle ne doit pas nécessairement être un professionnel de la santé. Cela pourrait, à première impression, encourager l'expansion des cabines de téléconsultation au-delà des pharmacies.

Cependant, certaines suggestions suscitent des réserves chez les experts en téléconsultation. Comme l'idée de réguler le déploiement « à travers le pays ». Selon la HAS, ceux qui mettent en place les télécabines devraient travailler « en collaboration avec les acteurs locaux concernés », faisant référence aux professionnels de la santé et à l'Agence régionale de santé. « Cela pourrait certainement entraver l'installation de cabines de téléconsultation », avertit le chef de Medadom, Nathaniel Bern.

Les conversations avec la HAS vont continuer avant l'émission des conseils finaux. Il reste également à déterminer comment le ministère de la Santé et le législateur vont gérer la situation.

Solenn Poullennec

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