L'administration est appelée à rendre plus souples les réglementations sur l'importation de cigarettes. Cet article est exclusivement accessible aux membres abonnés.
Le Conseil d'État a ordonné au gouvernement de se conformer au droit européen et de permettre aux consommateurs de rapporter jusqu'à 800 cigarettes d'un autre pays de l'Union européenne, au lieu de 200 actuellement.
Écrit par Sébastien Dumoulin, Solenn Poullennec
Le gouvernement est contrarié par une décision récente du Conseil d'Etat. En fin septembre, cette autorité judiciaire suprême a soutenu les revendications d'un étudiant de 22 ans. Ce dernier remettait en cause le plafond établi par la France sur la quantité de tabac qu'un individu peut légalement importer sur le territoire national en provenance d'un autre pays de l'Union européenne.
Les juges ont pris une décision : la chef du gouvernement a jusqu'à la fin du mois de mars pour émettre un décret qui, au minimum, aligne les quotas français sur les règles européennes. Une directive de l'Union européenne de 2008 établit effectivement le minimum au sein du marché commun : 800 cigarettes (c'est-à-dire quatre paquets), 400 cigarillos, 200 cigares et un kilogramme de tabac. C'est précisément quatre fois plus que ce qui est autorisé par les douanes françaises suite à une décision prise en 2020.
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