Unédic : l’ancienne responsable de l’AGS n’obtient pas le statut de lanceuse d’alerte
La Cour des Prud’hommes de Paris a rejeté ce mardi la demande d’Houria Aouimeur visant à être reconnue comme lanceuse d’alerte, selon une information provenant d’une source judiciaire.
Par Alain Ruello
L’Unédic vient de gagner une étape clé dans son conflit avec Houria Aouimeur, l’ancienne directrice de la DUA-AGS, l’organisme du système d’assurance-chômage qui s’occupe du régime de garantie des salaires pour les entreprises en difficulté. Environ dix mois après son renvoi pour faute grave, le Conseil des Prud’hommes de Paris a rejeté sa demande en référé pour être reconnue en tant que lanceuse d’alerte, un statut qu’elle avait réussi à obtenir dans de nombreux médias, selon des sources judiciaires.
Le juge en charge a estimé qu’elle n’aurait rien révélé que l’Unédic n’aurait pas déjà su. La preuve la plus convaincante est que son premier contrat de travail stipulait clairement son rôle d’effectuer des audits, a déclaré l’avocat de l’Unédic, Frédéric Benoist. “C’est contradictoire”, a-t-il poursuivi, “mais ce verdict protège les véritables lanceurs d’alerte contre les tentatives d’exploitation pour camoufler des comportements répréhensibles.”
Problèmes sérieux
L’avocate d’Houria Aouimeur, Stéphanie Lamy, a pris connaissance de la décision sans vouloir la commenter car elle n’a pas encore eu l’occasion de consulter les motivations de l’ordonnance (qui lui seront communiquées dans les prochains jours). “C’est un signe négatif pour les personnes qui dénoncent des irrégularités, qui avaient été rassurées par la décision de la Cour de cassation”, a-t-elle déploré, bien déterminée à faire appel.
Houria Aouimeur a pris les rênes de la DUA en septembre 2018, sa principale responsabilité étant de s’assurer que les administrateurs et mandataires judiciaires utilisaient correctement les fonds fournis par l’AGS. Les examens effectués par les cabinets E & Y et Advolis ont conduit à une plainte pénale de la part de l’AGS (une organisation patronale) et de l’Unédic.
Accusation criminelle
Les situations se sont détériorées en 2022 à la suite de contrôles internes concernant les acquisitions et contrats de la DUA. D’après l’Unédic, les vérifications effectuées par le cabinet PWC pour éclaircir les dépenses ont mis en évidence d’importants dysfonctionnements et des violations des procédures en place. Ce rapport a ensuite conduit au licenciement de Houria Aouimeur qui a par la suite intenté une action devant les Prud’hommes pour annuler son licenciement, revendiquant le statut de lanceuse d’alerte.
La résolution du tribunal des Prud’hommes soutient le point de vue de l’Unédic selon lequel ce cas n’est pas lié à la plainte pénale, contrairement aux affirmations de l’entourage de l’ancienne directrice de la DUA-AGS. En d’autres termes, son licenciement, qui n’était en aucun cas discriminatoire, n’était pas une tentative de la faire taire et d’entraver l’enquête judiciaire sur les allégations de détournement par certains administrateurs ou mandataires judiciaires.
Annulation de l’affrontement
Participant dans l’affaire, le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires souligne les inspections rigoureuses que leur métier doit subir pour réfuter des allégations sans fondement. “L’AGS, affaiblie par des conflits internes, fonctionne de manière extrêmement défectueuse depuis quatre ans […] Donc on cherche un bouc émissaire, mais le bouc émissaire en a assez et il va se défendre”, avait prévenu en février son président, Frédéric Abitbol, lors d’une interview avec les Echos.
Il était possible que tout devienne plus clair au début de septembre lors d’un face à face prévu par le juge Vincent Lemonier, qui s’occupe de l’enquête, mais qui a été annulé à la dernière minute par l’AGS, selon des sources fiables. Depuis que Houria Aouimeur a quitté, des contrôles internes à la DUA auraient également remis en question les montants présumés détournés sur certains cas mentionnés dans la plainte, sans toutefois contester son fondement, nous dit-on.
Ruello Alain
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