Un nouvel effort est en cours pour permettre l'accès au statut de fonctionnaire aux individus non-européens. Avant que le projet de loi sur l'immigration ne soit présenté au Sénat lundi, un groupe de fonctionnaires suggère que les étrangers non-européens soient autorisés à rejoindre le service public. Le gouvernement n'est cependant pas d'accord avec cette proposition, soulignant qu'ils peuvent être recrutés en tant que contractuels.
Par Leïla de Comarmond
L'analyse du très controversé projet de loi sur l'immigration commence ce lundi par les sénateurs. Pendant ce temps, le groupe de réflexion "Le sens du service public", qui comprend une cinquantaine de fonctionnaires, revient sur la scène pour plaider en faveur de l'accès des étrangers non européens au statut de fonctionnaire.
"Environ 15% des emplois en France, soit plus de 4 millions, sont inaccessibles aux ressortissants non européens", indique Johan Theuret, un de ses membres. Bien que ces individus puissent être recrutés par la RATP, la SNCF et la Sécurité sociale, ils restent exclus de la fonction publique.
Défi lancé
Il semble que la lutte imminente entre la droite et le gouvernement concernant la loi sur l'immigration joue un rôle déterminant dans le refus catégorique de l'exécutif. Les proches du ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, ont confirmé aux « Echos » qu'aucune augmentation statutaire n'est en cours de discussion, en précisant que « l'embauche de ressortissants non européens est déjà autorisée en tant qu'agents contractuels ».
"Le sens du service public" critique précisément cela, le qualifiant de "faux-semblant juridique". Ils affirment que malgré la règle "même travail, même salaire", les contractuels sont souvent dans une situation plus instable que les fonctionnaires permanents, étant généralement embauchés sur des contrats à durée limitée (CDD). Ils n'ont donc aucune chance d'avancement de carrière, d'augmentation de salaire ou de mobilité professionnelle, insistent les employés du secteur public. Et ce n'est pas tout, "la précarité de cette situation pose des problèmes lors du renouvellement du permis de séjour", ajoute Noam Leandri, membre du groupe.
"Un blasphème" compte tenu des défis de l'embauche
"Au moment où la discussion publique ignore les avantages de l'immigration, il est crucial de supprimer les obstacles à l'entrée des étrangers dans la fonction publique" afin de refléter "la diversité de la société française", insiste le groupe de réflexion qui défend "une fonction publique qui reflète la société", le thème de la proposition qu'il a soumise aux législateurs.
La fonction publique rencontre des problèmes pour embaucher et en excluant certaines personnes, elle se prive de talents. Cette question sera abordée lors du débat sur le projet de loi concernant l'immigration au Sénat. Un groupe d'environ vingt sénateurs du parti socialiste ont proposé un amendement demandant une étude sur les critères d'admission à la fonction publique pour les individus non-européens, une initiative que le think tank a influencé. Une proposition de loi présentée par les députés écologistes reprend aussi cette demande d'extension de l'accès à la fonction publique aux personnes hors de la communauté européenne.
Voir aussi :
ANALYSE – Immigration : le gouvernement tiraillé entre les conservateurs et les progressistes
Le recrutement de fonctionnaires a connu des obstacles en 2022, entraînant une diminution de leur nombre.
Comarmond Leïla
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