Épreuve n° 4 : comptabilitÉ et audit – 125 heures
Nature : épreuve écrite portant sur l’étude d’un cas ou de situations pratiques pouvant être accompagnées de commentaires d’un ou plusieurs documents et/ou d’une ou plusieurs questions.
Durée : 4 heures.
Coefficient : 1,5
20 crédits européens.
Thèmes |
Sens et portée de l’étude |
Notions et contenus |
1. Information comptable et management financier (30 heures) |
||
| 1.1 Diagnostic financier des sociétés et des groupes | Exprimer et justifier une opinion sur les comptes analysés en cernant les contours de l’entité. | Contexte et méthodologie du diagnostic financier des sociétés et des groupes Rentabilité et profitabilité de l’entité Structure financière de l’entité Génération des flux de l’entité |
| 1.2 Evaluation financière des sociétés et des groupes en normes IAS/IFRS | Développer une réflexion sur la valeur à partir de la théorie économique et la transposer dans le domaine comptable. | Relations entre valeur comptable, valeur de marché et juste valeur évaluation à la valeur comptable évaluation à la valeur de marché des éléments évaluation par actualisation des flux prévisionnels et méthode de détermination des taux d’actualisation pertinents |
| 1.3 Communication financière | Faire le lien entre le diagnostic financier, l’ingénierie financière, les contraintes économiques et juridiques et l’équilibre du pouvoir. |
Communication financière et actionnariat Communication financière et gouvernance Communication financière et marchés financiers (introduction en bourse, émission de titres) |
2. Opérations de fusion (30 heures) |
Analyser et représenter les conséquences comptables de l’agrégation financière de plusieurs entités. | Contexte juridique : fusion création, fusion absorption, scission, apport partiel d’actif Modalités financières du traité de fusion : évaluation des éléments apportés, critères de choix de la méthode d’évaluation, parité d’échange Rétroactivité des fusions Comptabilisation des différentes opérations de restructuration Incidences comptables du régime fiscal de fusions |
3. Comptes de groupe (50 heures) |
||
| 3.1 Notion de consolidation | Définition des groupes Pourcentages d’intérêts et de contrôle Cadre réglementaire et légal |
|
| 3.2 Processus d’élaboration des comptes de groupe | Comprendre l’incidence comptable de la définition d’une entité et de son périmètre (le périmètre doit-il être défini selon des critères juridiques – droit de propriété – ou de contrôle ?) | Périmètre de consolidation Opérations de pré-consolidation Méthodes de consolidation Retraitements de consolidation élimination des comptes réciproques et des résultats internes Traitement des écarts de première consolidation Variations du pourcentage d’intérêts et du périmètre de consolidation Comptes combinés |
| 3.3 Documents de synthèse des groupes | Bilan, compte de résultat, annexe Tableau des variations des capitaux propres Tableau des flux |
|
4. Fiscalité des groupes de sociétés(15 heures) |
Situer le droit fiscal par rapport au droit comptable dans le cas des groupes Montrer que la fiscalité peut être incitative ou neutre. Poser le problème de l’imposition en cascade. |
Autonomie du droit fiscal et du droit comptable Régime d’intégration fiscale Régime des sociétés mères et filiales Notions sur les autres régimes : bénéfice mondial, bénéfice consolidé |
5. Contrôle interne et audit |
||
| 5.1 Cadre général de l’audit | Montrer le caractère spécifique de l’audit en tant qu’instrument de légitimation financière (crédibilité, sincérité, régularité) | Objectifs des audits Les différents audits et leurs acteurs La perception de l’audit par le public Cadre conceptuel de l’audit des états financiers et d’autres documents publiés Audit légal, audit contractuel Normes d’audit |
| 5.2 Le contrôle interne | Montrer le rôle et l’importance du contrôle interne dans le fonctionnement d’une organisation. | Objectifs du contrôle interne Cadre conceptuel du contrôle interne Contrôle interne, systèmes d’information et contrôle de qualité de l’entreprise Appréciation du contrôle interne (y compris dans un environnement informatique) |
| 5.3 Les principes garantissant la crédibilité des missions d’audit légal | Illustrer, en prenant l’exemple des missions d’audit, les mécanismes de légitimation de l’information financière et leur rôle dans la construction de la confiance nécessaire au fonctionnement des marchés. | Déontologie (indépendance, secret professionnel) Responsabilité civile, pénale et disciplinaire |
Indications complémentaires
2. Les cas particuliers des fusions entre sociétés comportant des participations préalables (simples ou croisées) doivent être étudiés.
3.2 Les retraitements de consolidation concernent : les retraitements d’homogénéité, les retraitements pour des raisons d’ordre fiscal, les retraitements des différences temporaires, l’ajustement des comptes réciproques, la conversion des comptes des sociétés étrangères.