L'impact de la transition énergétique sur les revenus fiscaux générés par les carburants
La récente section "environnement" de la Direction du Trésor s'apprête à dévoiler son premier rapport ce mardi, lors des "Rendez-vous de Bercy" axés sur le climat. Ce dernier offre un premier aperçu de la diminution nette des revenus fiscaux en lien avec l'abandon progressif des énergies fossiles.
Par Anne Feitz
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Mis en place il y a peu pour analyser les effets macroéconomiques du changement écologique, le département environnemental nouvellement formé de la Direction du Trésor dévoilera ce mardi ses premières études.
L'un des aspects les plus innovants de ce rapport intermédiaire de 128 pages (l'étude complète est attendue pour 2024) concerne l'évaluation de la diminution des revenus fiscaux causée par l'élimination graduelle des énergies fossiles prévue par la France : cela réduira le budget de l'État de 13 milliards d'euros en 2030 et de 30 milliards en 2050.
Revenus oubliés
En 2019, les impôts (TICPE et TICGN) collectés sur les énergies non renouvelables, principalement sur l'essence et le gaz naturel, ont généré 33 milliards d'euros. Cependant, avec l'augmentation de l'utilisation des voitures électriques, ces revenus fiscaux sont susceptibles de diminuer.
En d'autres termes, l'électricité est soumise à des taxes moins élevées que les produits à base de pétrole. Les auteurs prévoient que les revenus fiscaux provenant de l'électricité (1 milliard d'euros en 2030 et 3 milliards en 2050) ne suffiront pas à couvrir les pertes de revenus (14 milliards en 2030 et 33 milliards en 2050) à ces échéances.
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"Les prévisions aideront à prévoir et à gérer les conséquences de la transition vers l'écologie", déclare le bureau de Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie. Soulignant l'importance de la transition, les rédacteurs du rapport rappellent que le NGFS (le réseau pour la transition écologique du système financier, qui comprend 114 banques centrales et superviseurs) a prévu qu'un réchauffement climatique de 3°C d'ici la fin de la décennie coûterait 8 points de PIB à la France d'ici 2050.
"Ils soulignent que, sur le long terme, le passage à une économie plus verte sera avantageux", se référant également au rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz, qui est un document de référence sur la question. Ils s'accordent avec les chiffres du rapport Pisani-Mahfouz concernant les investissements nécessaires, provenant des secteurs public et privé. En se référant à un futur rapport de la Direction du Trésor, ils prévoient qu'il y aura une augmentation de 110 milliards d'euros brut par an, après déduction des dépenses néfastes pour le climat.
En compagnie de Bill Gates
Ces premières recherches seront dévoilées ce mardi lors de la troisième édition des "Entretiens de Bercy", où des acteurs économiques se rassembleront pour discuter du thème "croissance et climat". Ils seront accompagnés d'experts ainsi que de Bruno Le Maire, d'Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique) et de Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique), avec la participation de Bill Gates.
À noter également :
Le gouvernement initie une initiative concernant la couverture des risques liés au climat.
"Bruno Le Maire a souligné l'urgence de la transition écologique en raison de la menace directe que représente le changement climatique lors de sa présentation de ces réunions à la presse. Le ministre prévoit d'entamer des discussions avec les secteurs économiques qui pourraient être touchés (construction, transport, tourisme, énergie, agroalimentaire) concernant l'adaptation au changement climatique. Un plan national à ce sujet est prévu pour être dévoilé d'ici la fin de l'année, dans le contexte de la planification écologique, sous la supervision de Matignon."
En mai dernier, le gouvernement a initié une étude concernant l'assurance. Bercy assure que les résultats seront rendus publics dans les semaines à venir.
Anne Feitz
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