Modifications à venir pour les retraites supplémentaires Agirc-Arrco
Par Valérie Mazuir
L'accord signé par les syndicats et les chefs d'entreprise, qui supervisent les régimes de retraites supplémentaires privées, l'Agirc et l'Arrco, envisage une augmentation des pensions, des pénalités et des avantages, ainsi qu'une possibilité de cumuler emploi et retraite.
Les systèmes de retraite supplémentaires du secteur privé (Agirc-Arrco), dirigés par les partenaires sociaux, distribuent annuellement plus de 87 milliards d'euros à 13 millions de personnes à la retraite. Cette contribution supplémentaire constitue entre 20 % de la pension totale pour les travailleurs en situation de précarité et 60 % pour certains cadres.
En septembre 2023, les trois grandes organisations d'employeurs (Medef, CPME, U2P) et les cinq principaux syndicats (CFDT-CGT-FO-CFTC-CFE CGC) ont entamé des discussions pour comprendre les implications de la réforme du système de retraite qui a repoussé l'âge légal de la retraite de 62 à 64 ans. Ils ont cherché à intégrer ces changements dans la mise à jour des retraites supplémentaires en novembre. Après cinq semaines de négociations, le 5 octobre 2023, ils ont réussi à s'entendre sur un accord qui établit les nouvelles directives de gestion de l'Agirc-Arrco jusqu'en 2026.
Au cours de la dernière réunion de discussion le 4 octobre 2023. Romuald Meigneux/SIPA
Bien que n'ayant pas formellement promis de l'approuver, plusieurs groupes, dont la CFDT et le Medef, ont exprimé leur contentement. La CGT, la CPME et FO ont été plus prudentes, tout en reconnaissant des progrès. L'échéance pour approuver cet accord a été établie au 11 octobre. Les dispositions doivent entrer en vigueur le 1er novembre.
Voir aussi :
EDITORIAL – Un arrangement déséquilibré concernant les retraites complémentaires
ANALYSE – Les avantages financiers de la réforme des retraites pour l'Agirc-Arrco
EN NUMÉROS – Les retraites supplémentaires : l'Agirc-Arrco présente un excédent considérable.
DOSSIER – Pensions : les modifications apportées par la récente réforme.
Un aperçu des décisions prises :
· Amélioration des retraites
Romain Doucelin/SIPA
Les anciens employés du secteur privé verront leurs retraites complémentaires augmenter de 4,9 % à partir du 1er novembre 2023, en accord avec le taux d'inflation.
Entre 2024 et 2026, il pourrait y avoir une augmentation moins importante des pensions, en fonction de la situation économique. L'augmentation pourrait être inférieure à l'inflation de jusqu'à 0,4 point. Néanmoins, le conseil d'administration de l'organisme de gestion conjointe a le pouvoir de décider de l'aligner sur le taux d'inflation.
Aussi à lire :
ANALYSE – Une augmentation de 4,9% des pensions de retraite complémentaires pourrait avoir lieu en novembre.
Les collaborateurs sociaux ont aussi instauré, suivant l'exemple du régime général, l'option pour les retraités qui joignent travail et retraite d'augmenter légèrement leurs pensions.
· Pénalités et récompenses
Un autre point de débat concerne le malus. Mis en place en 2019, son objectif était d'encourager les travailleurs à prolonger leur carrière d'une année supplémentaire, soit jusqu'à 63 ans à ce moment-là, même s'ils remplissaient toutes les conditions pour prendre leur retraite. Sinon, leur retraite était réduite de 10% pendant trois ans. Un avantage supplémentaire était accordé pour deux à quatre ans de travail en plus.
Les collaborateurs sociaux ont pris la décision d'éliminer ce malus à partir du 1er décembre 2023 pour les retraités récents, et ensuite à partir d'avril 2024 pour tous les retraités touchés.
Le bonus sera toutefois maintenu pour ceux qui ne sont pas affectés par la modification du système de retraite.
Consultez également :
EXPLICATION – Modifications des pensions : suppression du malus, êtes-vous touché ?
ANALYSE – Les suggestions proposées pour l'élimination du malus
· Prélèvement et aide pour les petites pensions de retraite ?
Olivier Dussopt, le responsable du Ministère du Travail. Nicolas Messyasz/SIPA
Les organisations syndicales et les représentants des employeurs ont affiché une unité face au désir du gouvernement de puiser dans les réserves de l'Agirc-Arrco. Michel Beaugas, le négociateur de Force Ouvrière, y voit une forme de « malversation financière ».
Le gouvernement demande à l'Agirc-Arrco une contribution annuelle de 1 à 3 milliards d'euros d'ici 2030. Initialement, cette demande a été présentée comme une contribution à l'augmentation du minimum contributif (soit les petites retraites) envisagé par la réforme des retraites du gouvernement. Cependant, elle a ensuite été présentée comme une obligation de "solidarité" entre les régimes, dans le but de retrouver un "équilibre" global. Si les acteurs sociaux refusent de consentir à une telle prélèvement sur l'Agirc-Arrco, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le rendra obligatoire, a averti le ministre du Travail, Olivier Dussopt.
Il fait valoir la solide situation financière du système avec ses 68 milliards d'euros en réserve, ainsi que les revenus supplémentaires générés par la réforme des pensions (évalués par l'Agirc-Arrco à 22 milliards sur une période de quinze ans).
Selon les acteurs sociaux, une telle diminution mettrait en danger l'Agirc-Arrco, ainsi que sa capacité à revaloriser les retraites dans le futur. En effet, 1 milliard représente 1,1% d'augmentation. Le système fonctionne également sur une "règle d'or" qui exige de garder six mois de paiements anticipés en réserve, sur une perspective de 15 ans.
Consultez également :
ANALYSE – Pensions supplémentaires : suite à l'accord, la tension monte entre le gouvernement et les acteurs sociaux.
Les acteurs sociaux ont décidé de ne pas inclure dans leur accord de "pacte" ou de "canal financier vers le gouvernement". Cependant, une clause prévoit le début d'efforts pour des mesures de "solidarité" au sein du système, par le biais d'un groupe de travail, qui devrait être finalisé d'ici la fin du premier semestre 2024. Ils espèrent que toute future aide supplémentaire aux petites pensions soit exclusivement dirigée vers ceux qui relèvent de l'Agirc Arrco, et non du système général.
Valérie Mazuir
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