Tabac : comment échapper à la situation compliquée en Europe. Cette information est uniquement accessible aux abonnés. Cette information est uniquement accessible aux abonnés.
Au lieu de contourner le système juridique européen, la France devrait s'efforcer de le modifier, d'autant plus que le projet de loi de la Commission a subi un retard inexcusable.
Par Étienne Lefebvre
On s'attend à ce que le gouvernement fasse des déclarations dans les jours à venir concernant la politique contre le tabagisme, mais la directive du Conseil d'État sème la confusion. Au début d'octobre, cette autorité judiciaire suprême a accordé un délai de six mois au gouvernement pour se conformer à la législation européenne concernant la quantité de cigarettes que l'on peut importer dans l'UE.
Durant l'été 2020, la France avait pris la décision de sortir du cadre établi en réduisant la limite à une seule cartouche (au lieu de quatre) pour diminuer les ventes transfrontalières et les trafics. À l'époque, Olivier Dussopt, le ministre des Comptes publics, avait admis devant le Parlement avoir « conscience de l'aspect très agressif de notre proposition. Cependant, si un pays comme le nôtre, où les échanges frontaliers engendrent d'importants trafics, n'adopte pas une approche agressive concernant les quantités de tabac autorisées par la directive, le débat sur l'harmonisation ne progressera pas. »
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