Taxes : l'élimination de la taxe d'habitation, un avantage modéré pour les propriétaires
L'élimination graduelle de la taxe d'habitation a conduit à une augmentation des prix de l'immobilier et des loyers, bénéficiant aux propriétaires, mais avec des avantages limités, selon une récente recherche de l'IPP.
Par Sébastien Dumoulin
Qui a bénéficié de la suppression de la taxe d'habitation par Emmanuel Macron ? Cette réduction fiscale sans précédent était censée soutenir le pouvoir d'achat. Cependant, cette redistribution d'argent aurait pu finir uniquement dans les poches des propriétaires si elle avait entraîné une augmentation correspondante des loyers et des prix de l'immobilier.
Dans le contexte de son étude récente sur les taxes immobilières, la Cour des comptes a souhaité obtenir une image claire et a demandé à l'Institut des politiques publiques (IPP) d'examiner la question. Le verdict : l'effet est tangible, mais modéré. "Une portion, bien que restreinte, de l'augmentation du pouvoir d'achat a été absorbée par une hausse des prix de l'immobilier et des loyers", synthétise Pierre Moscovici, le président principal de la Cour des comptes.
La disponibilité de 700 euros supplémentaires
L'importance de cette question n'est pas à sous-estimer. L'abolition de la taxe d'habitation est une réforme fiscale d'importance – à la fois en tant que symbole, car elle est un signe distinctif du mandat de Macron, et en termes de sommes d'argent impliquées. Avant qu'elle ne soit progressivement éliminée (pour 80% des Français entre 2018 et 2020, puis pour les 20% restant entre 2021 et 2023), elle était acquittée par 24 millions de ménages et générait environ 19 milliards d'euros de revenus pour les municipalités (auxquels le gouvernement ajoutait 4 milliards pour compenser les exemptions).
Pour chaque ménage touché, l'abolition de cette taxe locale signifiait donc un regain de plus de 700 euros de pouvoir d'achat. Cela dépendait toutefois que les municipalités ne compensent pas en augmentant la taxe foncière pour les propriétaires – ce qui, selon l'IPP, n'a pas eu lieu. Et à condition que les propriétaires ne saisissent pas cette occasion pour augmenter les loyers pour les locataires (ou les tarifs pour les acheteurs).
Voir aussi :
L'augmentation de l'impôt sur le logement… concernant les résidences secondaires
Pour déterminer l'effet de l'abolition de la taxe d'habitation (TH) sur le marché immobilier, les experts de l'IPP ont commencé par analyser son importance dans le budget des ménages, avant la mise en place de la réforme. En général, la TH réduisait leurs revenus de 2,36 %. Cependant, selon les municipalités (où la valeur du terrain varie et où les taux de taxation sont différents), ce pourcentage d'exposition fluctue. Il était d'environ 1,3 % là où la TH était la moins élevée, contre 3,5 % là où elle était particulièrement élevée – spécifiquement dans le sud-est de la France, le long de la côte et dans les villes montagneuses.
50 euros par mètre carré
L'étude, appuyée par des données, met en évidence que plus la part de la taxe d'habitation était significative dans les gains des résidents avant son abolition, plus les coûts de l'immobilier ont grimpé dans la municipalité concernée.
On observe la même tendance pour les loyers. Les économistes notent que, sur une période de trois ans, une augmentation de 1 point de pourcentage de la taxe d'habitation par rapport au revenu se traduisait par une hausse d'environ 50 euros par mètre carré des prix de l'immobilier. En ce qui concerne les loyers, cela représentait une augmentation de 0,2 euro par mètre carré. Cet écart reflète la portion assez faible de la réforme de la taxe d'habitation qui a profité uniquement aux propriétaires.
Sebastian Dumoulin
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