Inégalités de genre : les employeurs doivent obtenir des résultats concrets
Une procédure judiciaire collective contre les inégalités de genre, initiée avec l’appui de la CGT contre STMicroelectronics, a conduit à la sanction de l’entreprise par la cour d’appel de Grenoble, qui devra payer plus de 800.000 euros à dix de ses employées. C’est une mise en garde pour les employeurs.
Par Leïla de Comarmond
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Le 26 octobre, juste avant la date symbolique marquant le début de la période où les femmes sont censées travailler sans rémunération, dix techniciennes et ingénieures ont obtenu gain de cause en appel. Toutes membres du syndicat CGT, qui mène une bataille judiciaire sur ce sujet depuis plusieurs années, elles ont réussi à faire condamner des entreprises du fabricant de composants électroniques STMicroelectronics pour discrimination sexuelle concernant leur progression de carrière et leur salaire.
Il s’agit d’une suite de verdicts judiciaires qui représentent un jalon crucial dans la lutte pour l’équité au travail, allant même au-delà du simple fait qu’ils concernent une industrie, la technologie de pointe, qui est caractérisée par le “cycle infernal” d’une sous-représentation féminine.
“Tous les employés ont réussi à obtenir plus de 815 000 euros de dommages et intérêts cumulés” auprès de la Cour d’appel de Grenoble, se réjouit le syndicat CGT, qui célèbre une “victoire sans précédent” et encourage les femmes à “discuter fermement leurs augmentations de salaire lors des prochaines négociations annuelles obligatoires”.
Une étape significative dans le combat pour l’égalité
Lorsqu’il a été interrogé par “Les Echos”, STMicroelectronics a déclaré qu’il “ne supporte aucune forme de discrimination” et “a mis en place depuis plusieurs années des mesures proactives, notamment des accords collectifs depuis 2006”. Cependant, même si les jugements ne mentionnent pas l’existence d’une discrimination systémique, la cour d’appel de Grenoble a émis un avis très critique sur les mécanismes supposés combattre la discrimination que l’employeur a utilisé comme défense.
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Comme pour la majorité des litiges liés à la discrimination, le processus a été étendu : le cas, qui a commencé avec le dépôt simultané de toutes les plaintes, a pris son envol en août 2015. Il est encore prématuré de prévoir s’il y aura une conclusion : STMicroelectronics “examinera ces jugements et pourrait éventuellement faire appel à la Cour de cassation”.
Les décisions de la cour d’appel de Grenoble servent de mise en garde aux employeurs concernant leur devoir fondamental d’assurer l’égalité entre les sexes, y compris en ce qui concerne le passé. Ni la simple existence d’accords ni une bonne évaluation de l’index d’égalité (par exemple, celle de STMicroelectronics est de 93 sur 100) ne sont suffisants en soi. L’important, c’est la réalité vécue par les employées.
Première initiative collective d’envergure contre la discrimination de genre
Une initiative collective similaire à celle lancée contre STMicroelectronics, soit l’accumulation de plusieurs actions individuelles, est assez courante en ce qui concerne la discrimination syndicale. Cependant, c’est probablement la première fois qu’un employeur est ainsi reconnu coupable sur autant de cas simultanés pour discrimination de genre.
Il ne faut pas confondre l’action collective avec l’action de groupe contre les discriminations, qui a été instaurée par la loi de 2016 sur la justice du XXIe siècle. Cet outil récent, conçu pour faciliter les démarches juridiques dans ce domaine, n’a pas encore produit de résultats significatifs. La première tentative, qui concernait des discriminations syndicales et impliquait la CGT et Safran, a été un échec en première instance.
Sophie Binet’s union has initiated another class action lawsuit, this time focusing on gender discrimination. The case, which is against the Caisse d’Epargne of Ile-de-France, is expected to be heard in court for the first time in 2024.
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