Nettoyage domestique, entretien de jardins, surveillance d'enfants… : le crédit d'impôt est considéré comme trop onéreux
Un document de la Cour des comptes remet en question le prix exorbitant du soutien gouvernemental aux services personnels (comme le nettoyage domestique, l'entretien de jardins, la surveillance d'enfants…). Il propose d'économiser 1 milliard d'euros en réduisant les avantages fiscaux liés aux "activités de commodité".
Par Sébastien Dumoulin
Le gouvernement est à la recherche d'économies ? La Cour des comptes lui présente une opportunité de réaliser 1 milliard d'euros d'économies. Dans un document publié ce mercredi, les juges financiers examinent le financement par l'État des services à domicile (tâches ménagères, jardinage, garde d'enfants, aide aux devoirs, soins de beauté à domicile, aide aux personnes âgées, etc.). Le montant de ces subventions (réductions d'impôt, allégements de charges et de TVA) s'élève à près de 10 milliards d'euros. Le document suggère de réduire ce financement de 10%.
"Les mécanismes d'aide actuels sont excessivement compliqués, mal orientés, de plus en plus onéreux et leur efficacité est inconsistante", critique Pierre Moscovici, qui est à la tête de la Cour des comptes. Il encourage le gouvernement à les simplifier dans le contexte du budget 2025 : "Dans un temps où l'on cherche à réduire les dépenses, c'est une solution instantanée et directe".
Un impact "négligeable"
L'étude numérique réalisée par la Cour des comptes est révélatrice. Les coûts engagés par le gouvernement pour soutenir les services à domicile ont augmenté de 50% en une décennie, alors que le volume d'heures travaillées est resté pratiquement inchangé. Cette divergence s'explique par l'augmentation des salaires et l'instauration du crédit d'impôt en 2018 (contrairement à une réduction d'impôt qui n'était pas bénéfique pour les ménages non imposables). La Cour met également en évidence l'utilisation croissante de sociétés à but lucratif, dont la marge contribue à faire grimper la facture pour le gouvernement.
Malgré l'énorme quantité de milliards investis, le résultat n'est pas impressionnant. L'emploi généré – à peu près 70.000 emplois à temps plein depuis 2005 – est considéré comme "négligeable". Bien que le soutien gouvernemental ait sans aucun doute aidé à réduire le travail non déclaré, "les fonds financiers engagés semblent excessifs", critique Pierre Moscovici. La Cour des comptes a estimé que la générosité de l'État résulte en un coût pour l'individu bien inférieur à celui du travail clandestin : entre 14 à 19 % selon les secteurs.
Pour conclure, les juges mettent l'accent sur le fait que ce sont les ménages les plus riches qui monopolisent la majorité des aides, même si ces dernières ne sont pas décisives dans leur choix d'utiliser des services à domicile. "Une grande portion de l'aide publique représente en fait une sorte d'opportunisme", termine Pierre Moscovici.
Devant cette exploitation insatisfaisante des fonds publics, la Cour suggère une réorganisation totale. La première phase impliquerait l'élimination des différentes dispenses de cotisations sociales et les réductions de TVA pour les services personnels (à l'exception de ceux qui répondent aux besoins sociaux primordiaux). Cela pourrait réduire les subventions publiques d'environ 300 millions d'euros.
Par la suite, les juges recommandent d'adapter l'aide de l'Etat en fonction de la nature des services. "Deux tiers de la réduction fiscale concernent des activités liées au bien-être : l'entretien de la maison, le jardinage, le bricolage… C'est un fait", insiste Pierre Moscovici.
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Les avantages fiscaux accordés pour certaines tâches quotidiennes seraient significativement réduits (passant d'un taux de 50 % à 40 % et le plafond du crédit d'impôt passerait de 6 000 à 3 000 euros). Par contre, les activités liées à l'autonomie (pour les personnes âgées ou handicapées) ou à la garde des jeunes enfants recevraient plus de soutien, grâce à une augmentation de l'avantage fiscal ou une expansion des allocations sociales.
Protestation des sociétés
D'après les rédacteurs du document, "les plus touchés seraient principalement les ménages les plus fortunés qui utilisent des services de commodité". Il y a peu de chances qu'ils reviennent à l'économie souterraine, car même avec une réduction d'impôts de 40 %, le coût du travail officiel serait toujours bénéfique.
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Sur le plan politique, modifier le premier avantage fiscal des individus est potentiellement très controversé. Sans même mentionner l'opposition anticipée des entreprises concernées. "On peut envisager de revoir la TVA, mais il ne faut surtout pas toucher au crédit d'impôt", s'indigne Maxime Aiach, le dirigeant de Domia Group (Acadomia, Shiva, Nos Aimés) – un acteur majeur du secteur. C'est ce qui a permis au secteur des services à la personne de se développer. On court le risque de démolir ce que nous avons patiemment bâti depuis deux décennies.
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Les services à la personne recherchent activement des employés.
Dumoulin Sébastien
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