Rémunérations : le département du Travail met en garde 39 secteurs
Une réunion de contrôle sur les salaires se tiendra le 11 décembre avec les syndicats et les employeurs pour discuter des secteurs dont l'échelle des salaires commence en dessous du salaire minimum. Le gouvernement intensifie la pression sur ces derniers.
Par Leïla de Comarmond
Il s'agit d'un rappel pour accélérer le processus d'alignement des secteurs réticents avec le salaire minimum… C'est probablement aussi une manière de démontrer que le ministre du Travail, Olivier Dussopt, malgré son procès cette semaine pour une affaire d'appel d'offres, continue d'exercer ses fonctions.
Le département du Travail a fait une mise à jour ce mercredi sur le projet "pour une meilleure rémunération du travail" lancé par la Première ministre Elisabeth Borne lors de la réunion sociale du 16 octobre dernier. Le point central du sujet est le problème des secteurs dont les salaires minimums conventionnels sont inférieurs au SMIC. Bien que ce soit une question fréquemment soulevée, elle a pris une signification particulière avec les six augmentations du salaire minimum légal survenues depuis 2021 en raison de l'inflation.
"Circonstance défavorable"
Sur les 171 principaux secteurs, 60 avaient au moins un premier indice trop bas lors de la réunion sociale. Quand Olivier Dussopt les a contactés à la mi-novembre, il en restait encore 39, dont 11 étaient particulièrement surveillés car ils étaient soumis à un comité bipartite en présence d'un délégué du ministère du Travail.
On leur a toutes fait comprendre que "cette situation nuisible aux intérêts des employés et des employeurs ne pouvait pas continuer". Il a informé une "dizaine" d'entre elles qui ne respectent structurellement pas le salaire minimum, représentant environ 200 000 employés, que leurs dirigeants d'entreprise et syndicats seraient accueillis au ministère d'ici début 2024. Les rencontres se dérouleront soit avec le ministre en personne, son bureau ou la Direction générale du travail, en fonction de l'importance et de la durée de non-conformité.
Un "groupe" d'indisciplinés
Le département du Travail indique sa volonté de "stimuler une progression constante à la fois sur les salaires minimums et les classifications". Les casinos sont spécifiquement ciblés. Ils ont été "informés que si leur situation restait inchangée, un processus de fusion avec une autre branche serait initié".
Le secteur des panneaux à base de bois a été retiré de la liste depuis le 17 novembre, car un accord a été conclu. En prenant en compte que les travailleurs portuaires ont trouvé un terrain d'entente, dont l'écrit n'a pas encore été envoyé au ministère du Travail, il y a toujours 37 entités en retard.
L'objectif est que cet « impact explosif » s'intensifie avant la rencontre du Comité de surveillance des salaires avec les acteurs sociaux, le 11 décembre.
Un groupe de travail pour examiner les salaires se réunira le 11 décembre. Cette possibilité sera envisagée si "aucune amélioration notable n'est observée", a-t-on noté dans l'entourage d'Olivier Dussopt. "Nous avons l'idée de punir à portée de main, nous devons mener à bien notre analyse pour la rendre juridiquement solide", ont-ils ajouté, précisant que l'objectif n'est "pas de punir les entreprises vertueuses qui font partie de secteurs qui ne le sont pas".
Au cours de la réunion du comité de surveillance des salaires, les détails concernant le lancement de deux autres projets mentionnés le 16 octobre par Elisabeth Borne seront également précisés : les emplois à temps partiel non désirés et les contrats à durée déterminée, ainsi que la réévaluation de l'indice sur l'équité de genre au travail.
Comarmond Leïla
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