Bonus d’activité : l’administration modifie sa stratégie pour empêcher une diminution des subventions
Afin de simplifier les démarches pour ceux qui désirent bénéficier du bonus d’activité, il est désormais obligatoire pour les sociétés d’indiquer un “montant net social” sur les bulletins de salaire. L’administration a choisi de modifier son processus de calcul suite aux avertissements des syndicats concernant une réduction des allocations sociales.
Par Solenn Poullennec
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Réécrit
L’administration modifie son approche pour le calcul de la prime d’activité. Finalement, certaines ressources ne seront pas prises en compte pour fixer le montant de cette aide sociale à partir de 2024.
“Florence Puget de la CFDT accueille cette information avec satisfaction”, elle exprime cependant son inquiétude : “Cela ne suffira pas pour empêcher la difficulté que nous rencontrerons au début de 2024 lorsque certains bénéficiaires verront leur prime d’activité diminuer”, prévient-elle en tant que représentante syndicale.
Depuis un certain temps, la CFDT et la CGT alertent que des employés à faible revenu pourraient subir une réduction de leur prime d’activité lorsque son calcul sera basé sur le “montant net social”.
Survenu en juillet
Ce chiffre, qui a fait son apparition sur les bulletins de salaire en juillet passé, est destiné à déterminer le RSA et la prime d’activité à partir du début de l’année suivante. Le but du gouvernement est de prévenir les erreurs de déclaration, qui sont souvent à l’origine de nombreux paiements excessifs ou injustifiés. Tout cela dans le but de simplifier la vie des personnes qui reçoivent des aides.
Suite à cette modification liée à “l’entraide directe”, les personnes qui touchent le RSA et la prime d’activité devraient voir leurs déclarations de revenus déjà remplies dès le premier trimestre 2025. Cela devrait leur épargner des procédures à la fois lourdes et fréquentes, d’après le gouvernement.
Une réduction de plusieurs dizaines d’euros
Cependant, les syndicats critiquent le fait que le revenu net social est généralement plus élevé que les revenus antérieurement déclarés par les bénéficiaires de la prime d’activité. Cela pourrait entraîner une diminution de cette prime de plusieurs dizaines d’euros par mois, d’après la CFDT.
L’entité a principalement fait valoir que le revenu net social ne devrait plus inclure les bénéfices associés aux sociétés, tels que le paiement par l’employeur d’une portion du prix de l’assurance de protection, qui couvre l’employé et sa famille en cas de perte de salaire due à une maladie ou un accident majeur, voire le décès. Cela augmente leurs revenus rapportés et réduit leurs avantages.
“Impacts indirects”
“Lors de la phase d’évaluation, des impacts indirects ont été signalés par les syndicats”, admet le bureau de la Ministre des Solidarités et de la Famille, Aurore Bergé, lorsqu’interrogé par “Les Echos”. Il a donc été résolu de ne plus inclure le financement des contrats d’assurance ou de pension supplémentaire dans le total net social, comme dévoilé par “Ouest-France” mercredi.
Le département est en contact constant avec les fabricants de logiciels de paie pour les aider à s’ajuster rapidement, déclare l’équipe d’Aurore Bergé. Ils garantissent également que la date limite pour l’adoption généralisée du montant net social en janvier 2024 sera honorée.
La précédente modification de l’assistance au logement
D’après la CFDT, ces modifications ne préviendront pas une diminution de la prime d’activité pour les travailleurs à faible revenu. En effet, le montant social net va désormais intégrer les chèques-repas ou les subventions de l’employeur pour la garde d’enfants, des bénéfices qui devraient également être exclus des ressources considérées selon l’organisation.
Il est vrai que les bénéficiaires étaient supposés déclarer certaines de ces ressources dès à présent. Néanmoins, si ce n’était pas le cas, c’est parce qu’ils agissaient en toute honnêteté, selon la CFDT. Le ministère confirme que pour toutes les périodes précédentes où les directives n’étaient pas bien définies, aucune faute ne sera reprochée pour les erreurs commises de bonne foi.
Il est incertain que cela soit suffisant pour réduire les malentendus. “Nous sommes très préoccupés par les comportements irrespectueux que cela pourrait engendrer dans les CAF et nos services d’accueil”, affirme Florence Puget. L’agitation générée par la réforme des aides au logement (APL) est présente dans toutes les pensées.
Solenn Poullennec
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