Augmentation des pensions additionnelles, impôt sur les résidences secondaires… : les modifications à partir du 1er novembre
Approximativement 13 millions de retraités du secteur privé vont observer une hausse de leur pension complémentaire. En matière de logement, novembre marque également le commencement de la période de la trêve hivernale, ainsi que l'arrivée de l'impôt sur le logement pour les résidences secondaires.
Par Business News
Pour un grand nombre de personnes en France, novembre est synonyme de retour du froid et de redémarrage du système de chauffage. Même si l'inflation a diminué en octobre, le coût du gaz connaît une augmentation modeste à partir de mercredi. De plus, certains retraités du secteur privé devraient bénéficier d'une hausse de leur pension complémentaire, tandis que les médecins verront une petite augmentation des honoraires de leurs consultations. Voici un aperçu des modifications prévues pour ce 1er novembre.
Augmentation des pensions de retraite complémentaires
Cela est le résultat de discussions intenses entre les syndicats et les employeurs. Les pensions de retraite complémentaires Agirc-Arrco de 13 millions de retraités du secteur privé connaissent une hausse de 4,9%. Grâce à la réforme des retraites adoptée au premier semestre, les fonds de l'Agirc-Arrco ont été renforcés à 22 milliards d'euros sur une période de quinze ans, permettant ainsi une augmentation des pensions de retraite complémentaires dans le secteur privé.
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Ces dernières pourraient voir leur valeur augmentée en lien avec l'inflation jusqu'à 2026, selon les annonces gouvernementales. En novembre 2022, l'Agirc-Arrco avait déjà fait croître les pensions complémentaires de légèrement plus de 5%, cependant, cela demeurait inférieur à l'augmentation des prix. De plus, une hausse de 5,2% des pensions de base a été déclarée par le gouvernement pour janvier prochain.
. Perception de l'impôt sur les logements secondaires
Les détenteurs d'un logement secondaire vont obtenir leur notification d'impôt sur le logement. Le 7 novembre pour ceux qui ne paient pas mensuellement, le 20 novembre pour les autres.
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L'impôt sur l'habitation pour les domiciles principaux a été éliminé le 1er janvier, simultanément à l'introduction de l'impôt sur les logements secondaires. Les propriétaires ont eu jusqu'à l'été pour signaler leurs propriétés principales et secondaires. Par conséquent, cet impôt est basé sur la situation des propriétaires au 1er janvier 2023.
Le règlement de l'impôt sur le logement doit être réalisé avant le 15 décembre. Les citoyens sont dispensés s'ils ont déménagé de leur domicile principal pour intégrer un établissement spécialisé, tel qu'un foyer de convalescence ou de retraite.
Les tarifs de consultation pour les médecins généralistes et les spécialistes augmentent. Une augmentation de 1,5 euro pour la consultation chez les médecins généralistes est désormais en vigueur, ce qui fait passer le coût d'une consultation pour un médecin affilié à l'Assurance maladie de 25 à 26,50 euros. Quant aux spécialistes, le tarif de base est désormais de 31,50 euros. Le montant forfaitaire non remboursé par la Sécurité sociale ou la mutuelle reste à 1 euro pour les patients.
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L'augmentation des tarifs avait été décidée suite à l'impasse dans les pourparlers entre les unions de médecins indépendants et l'Assurance maladie en février. Au début d'octobre, le gouvernement a choisi de rouvrir les débats. Les professionnels de santé exigent une augmentation plus conséquente des honoraires de consultation pour compenser les conséquences de l'inflation, tandis que le gouvernement cherche à encourager l'installation de nouveaux médecins grâce à cette réévaluation.
· Petite augmentation du prix de référence du gaz
Depuis l'élimination des tarifs fixés pour le gaz en juillet, le coût varie chaque mois. L'indicateur "prix de référence" a connu une petite augmentation pour novembre, selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE) qui a instauré cette mesure.
Dès le 1er novembre, le prix moyen de référence est fixé à 91,02 euros/MWh. Bien qu'il soit légèrement plus élevé qu'en octobre, il demeure toutefois inférieur au niveau moyen du plafond tarifaire, selon la CRE.
Commencement de la pause hivernale
La pause hivernale commence ce mercredi et durera jusqu'au 31 mars 2024. Cela implique que les locataires ne peuvent pas être délogés de leurs habitations même s'ils ont plusieurs loyers en retard. Les coupures de services tels que le gaz et l'électricité sont aussi proscrites.
Toutefois, dans des situations de squat, de violence domestique ou lorsqu'un membre de la famille n'a pas d'autres options de logement, il peut être nécessaire de forcer des individus à quitter un domicile.
La résolution pacifique des conflits civils
Le gouvernement a lancé une stratégie de rénovation du système judiciaire, dévoilée en janvier dernier, visant notamment à réduire de moitié le temps nécessaire pour traiter les affaires civiles. La résolution pacifique des conflits civils prend effet ce mercredi.
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Cela peut impliquer des incidents tels que des accidents, des désaccords entre le bailleur et le locataire, des problèmes de voisinage ou des querelles familiales. Le concept est de se présenter rapidement devant un juge spécialisé, avec l'approbation des deux parties, pour tenter de résoudre au mieux les requêtes.
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