La crainte d'un prélèvement de l'Agirc-Arrco sur les retraites complémentaires a disparu
Ce mardi, les syndicats et le Medef se réunissent pour discuter d'une contribution du régime de retraite complémentaire des employés du secteur privé au financement de l'augmentation des petites pensions. Après avoir envisagé d'imposer cette mesure dans le budget de la Sécurité sociale, le gouvernement laisse finalement la décision à ces organisations.
Par Solenn Poullennec
Après de nombreuses semaines de lutte avec le gouvernement concernant l'Agirc-Arrco, les syndicats et le Medef reprennent le contrôle. Ce mardi matin, ils se rassemblent pour commencer à examiner comment le système de retraite supplémentaire des employés du secteur privé pourrait aider à augmenter les petites retraites promises cette année.
La question a été source de conflits intenses entre les acteurs sociaux et l'administration ces derniers temps. Selon le gouvernement, l'Agirc-Arrco profite grandement de la réforme des pensions de retraite, qui a été adoptée difficilement au printemps. Par conséquent, ce régime doit contribuer à l'équilibre général du système et à l'augmentation des retraites des personnes les plus démunies (jusqu'à 85 % du SMIC).
Rejet catégorique
Désireux de conserver leur contrôle sur l'Agirc-Arrco, les syndicats et le Medef ont clairement rejeté une proposition du gouvernement en octobre. L'accord concernant les principes de gestion de l'Agirc-Arrco a simplement stipulé que ses administrateurs devaient réfléchir à des « mécanismes de solidarité » en faveur des bénéficiaires du régime, au grand désarroi de la CPME et de l'U2P qui ont refusé l'accord.
Initialement prévues pour être finalisées "d'ici la fin du premier semestre 2024", les négociations ont été précipitées à ce mardi sous l'impulsion du gouvernement.
A lire également :
ANALYSE – Pensions supplémentaires : les dirigeants sont en désaccord sur le fonds de l'Agirc-Arrco.
L'exécutif est contrarié que les partenaires sociaux approuvent "de nouvelles dépenses" (augmentation des pensions complémentaires de 4,9% et suppression du malus) sans prendre de mesures pour les petites pensions. En conséquence, il a menacé d'utiliser le budget de la Sécurité sociale pour prélever directement des fonds du régime complémentaire.
Progrès "tangibles et immédiats"
En détail, il avait exprimé sa volonté d'agir de manière autoritaire après la première lecture du budget à l'Assemblée, si les acteurs sociaux ne présentaient pas de "progrès tangibles et immédiats" concernant un cofinancement des pensions minimales.
En réaction, le Medef avait promis de devancer les débats prévus dans le pacte d'octobre concernant les "mécanismes de solidarité". Les syndicats ne précisent pas quelle pourrait être leur part de contribution.
Voir également :
DOSSIER – Modifications des pensions complémentaires Agirc-Arrco : les transformations à venir
Au commencement des discussions concernant la modification des règles de gestion du système, on avait envisagé une contribution annuelle d'environ 400 millions d'euros pour augmenter les retraites des plus démunis (minimum contributif).
Il reste à déterminer si l'Agirc-Arrco pense toujours avoir la même flexibilité, suite aux divers soutiens financiers offerts aux retraités. "Nous allons vérifier ces estimations", déclare Yvan Ricordeau de la CFDT.
La première rencontre devrait se focaliser sur la structuration de la conversation, y compris son planning. De nombreux syndicats mettent l'accent sur la nécessité de centrer les débats sur les membres du régime complémentaire. "Nous souhaitons lancer une discussion sur la définition d'une petite retraite à l'Agirc-Arrco", déclare Christelle Thieffinne de la CFE-CGC.
Le gouvernement "montre de la confiance"
Dans tous les scénarios, les syndicats et les employeurs, tout en évitant de se vanter, ne s'attendent plus à une action décisive de la part du gouvernement. Et cela, même si la semaine dernière, Emmanuel Macron a de nouveau durci son discours envers les acteurs sociaux.
Le gouvernement a stabilisé son budget en réduisant les réductions de coûts. De plus, il a été beaucoup plus accommodant lors de la deuxième lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à l'Assemblée nationale. "Le gouvernement a confiance en la capacité des partenaires sociaux à agir de manière responsable et à parvenir à un accord [sur l'Agirc-Arrco]", a déclaré le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau.
L'équipe dirigeante a même appuyé des changements dans le document « pour qu'il n'y ait pas de confusion à ce sujet », a souligné le ministre. Il a, par exemple, appuyé une modification proposée par le groupe Les Républicains stipulant que l'accord prévu dans le PLFSS entre l'Agirc-Arrco et le régime général ne peut être utilisé que pour équilibrer les régimes spéciaux en voie de disparition.
Solenn Poullennec
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