"Full-employment" law: Government fails on early childhood care
An item included in the "full employment" law project, aimed at initiating a "public service for early childhood", was dismissed by the oppositions in the Assembly, who deemed it highly inadequate.
Par Le Journal des Finances
Le gouvernement a subi un revers : un point inclus dans le projet de loi "plein emploi", qui avait pour objectif de mettre en place un "service public de la petite enfance", a été rejeté mardi à l'Assemblée par les partis d'opposition, qui le considéraient comme très insatisfaisant. Il envisageait entre autres de réformer la gestion des structures d'accueil (crèches, assistantes maternelles, haltes-garderies, etc.), en donnant aux municipalités un rôle d'organisateur, en collaboration avec les départements, ou encore des mesures pour rendre plus facile le fonctionnement de ces structures.
La ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, a plaidé en faveur de mesures qui permettraient de jeter les bases d'un réel service public pour la petite enfance.
Des "lacunes"
Cependant, les différentes oppositions avaient de nombreux reproches à faire et les partis de gauche comme de droite ont proposé des amendements pour supprimer certaines parties. "Cette clause n'établit pas un service public pour la petite enfance", a regretté le communiste Pierre Dharréville. En critiquant une partie du texte qu'il a qualifiée d'"opportuniste", le socialiste Jérôme Guedj a souligné des "lacunes" concernant le "manque de personnel" ou "l'augmentation des salaires".
"Ce document néglige les ressources nécessaires", a critiqué le député LR Thibault Bazin, son équipe considérant également que le document limitait excessivement les droits des municipalités.
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Tandis que la salle du Parlement se remplissait et que tout le monde évaluait les diverses factions, Aurore Bergé a souligné les déclarations du gouvernement concernant l'attribution de « 200 millions chaque année pour augmenter le salaire des employés » et de « 6 milliards » pour l'éducation préscolaire « de 2023 à 2027 ». Cependant, cela n'a pas suffi. Les propositions pour annuler ces mesures ont été approuvées (130 voix contre 127), avec le soutien des députés de LR, LFI, RN, des communistes et de Liot.
"Quel désenchantement", a immédiatement répondu l'Union nationale des associations familiales sur X (précédemment Twitter).
D'après une information provenant du gouvernement, il n'est pas prévu que l'exécutif sollicite une nouvelle discussion concernant l'article.
Surveillance de l'accueil
Un député du groupe RN pense que le vote était autant une opposition à la proposition qu'à Aurore Bergé. Plus tard dans la nuit, la ministre a souligné l'importance de progresser vers un véritable service public pour la petite enfance. Elle a exprimé son espoir de pouvoir revoir et retravailler cette question ensemble, soulignant que l'intérêt des enfants devrait être notre seule préoccupation. Cependant, le député LFI William Martinet a répondu que la proposition actuelle ne répond pas aux attentes.
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Les législateurs ont, cependant, approuvé une clause en soirée pour renforcer la supervision des institutions accueillant des enfants. Cette mesure nécessite une approbation préliminaire du maire, une résolution du conseil départemental et des permissions d'ouverture limitées à une durée de quinze ans.
Dans les territoires d'Outre-mer, par décret
La tension a monté en fin de soirée autour de l'article proposant d'instaurer les dispositions du projet de loi par décret dans les territoires d'Outre-mer. Plusieurs représentants de ces régions se sont relayés pour critiquer ce qu'ils considèrent comme un « manque de considération ».
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"Je me suis promis de collaborer avec les législateurs d'Outre-mer pour la préparation des ordonnances", a insisté le ministre du Travail, Olivier Dussopt. "Nous ne souhaitons pas simplement être associés, nous voulons participer au vote", a répondu Emeline K/Bidi (Réunion).
"Ce geste dérobe aux élus d'outre-mer la possibilité de prendre une décision significative", a critiqué Frédéric Maillot (Réunion). "Debré affirmait […] Une fois Créole, toujours Créole. Ce soir, on réalise que c'est une fois colon, toujours colon", a-t-il déclaré. "Je sollicite des excuses. Sincèrement, vos paroles sont intolérables", a répliqué le président du groupe Renaissance Sylvain Maillard.
Les discussions vont reprendre mercredi après-midi. Le vote global sur le projet de loi est prévu pour le 10 octobre. Si le projet de loi est adopté, il pourrait encore être modifié lors du passage en commission mixte paritaire, y compris sur le sujet de l'accueil des jeunes enfants.
Les Echos (d'après AFP)
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