Réforme fiscale immobilière : Appel à une réduction significative des frais de notaire

Immobilier : argument en faveur d'une importante réduction des "frais de notaire". Ce contenu est exclusivement destiné aux abonnés.

Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires publié ce lundi plaide pour une réduction des taxes sur les transactions immobilières par l'Etat. Pour compenser cette baisse, la taxe foncière serait proportionnellement augmentée. Ce changement serait mis en place progressivement et ne serait pas réalisé avant 2028.

Par Sébastien Dumoulin

Texte rééc

La manière dont on taxe le logement ne correspond pas aux problèmes contemporains. Un rapport publié ce lundi par le Conseil des prélèvements obligatoire (CPO), une branche de la Cour des comptes, précise que le problème n'est pas tant la lourdeur de la fiscalité, mais plutôt son manque de logique et son caractère injuste.

Les experts financiers demandent une révision globale, notamment pour répartir plus équitablement les charges fiscales sur la possession d'un bien immobilier plutôt que sur l'achat de biens.

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