Réforme du RSA : Des débuts prometteurs et un intérêt croissant des départements pour l’expérimentation

Les premiers résultats positifs de la révision du RSA

Environ quarante autres départements souhaitent s'impliquer dans le projet pilote visant à améliorer le suivi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Plus de 16 000 d'entre eux ont déjà profité de cette réforme.

Par Alain Ruello

Prévue pour la fin janvier, la deuxième vague de départements chargés de tester la réforme de l'aide aux bénéficiaires du RSA pourrait être retardée en raison des récents changements de personnel. Les équipes de la nouvelle ministre du Travail, Catherine Vautrin, auront besoin de plus de temps, notamment en raison de l'afflux de candidats : environ une quarantaine de départements, plus que prévu, ce qui démontre l'engouement des collectivités pour cette initiative.

Ceux qui sont nominés rejoindront les 18 premiers qui ont commencé cette aventure il y a un an, dans ce volet crucial de la restructuration du service public pour l'emploi et l'insertion. Cette réforme instaure une dynamique de droits et d'obligations : elle assure aux bénéficiaires qu'ils seront guidés rapidement en fonction de leur profil professionnel, mais en retour, ils sont tenus de consacrer 15 heures par semaine à des démarches actives, sauf exception. En cas de non-respect, leurs allocations peuvent être suspendues. Cet ensemble est formalisé dans un contrat d'engagement.

Perspectives encourageantes

Bien qu'il soit encore tôt pour avoir du recul, les premiers retours d'expérience sont "globalement positifs", confirme à "Echos" Frédéric Bierry, qui préside la commission solidarité, santé et travail de l'association Départements de France et est également à la tête de la collectivité européenne d'Alsace. "Le comité de suivi se réunit tous les mois. A chaque fois, Thibaut Guilly a été très réceptif", ajoute-t-il, en faisant référence au nouveau directeur général de l'opérateur France Travail (anciennement Pôle emploi), qui a mené les discussions aboutissant à la réforme.

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Au 2 janvier, environ 16.300 bénéficiaires ont reçu ce soutien renforcé, sur les 40.000 disponibles dans les zones d'essai. La moitié a été guidée vers un chemin de carrière, un quart vers un chemin socio-professionnel. "C'était beaucoup plus petit auparavant", confirme Frédéric Bierry. Les 25% restants des bénéficiaires, dont les obstacles à la reprise du travail sont trop importants, ont été dirigés vers une assistance sociale.

Un autre facteur positif est que le temps entre l'inscription au RSA et le premier rendez-vous a été réduit à environ un mois, compte tenu du nombre d'allocataires qui sont laissés sans assistance. "Plus on reste isolé dans le RSA, plus il est difficile d'en sortir", souligne Frédéric Bierry, ce qui a été récemment corroboré par une étude de la Drees.

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Au coeur de France Travail, on présente des statistiques prometteuses bien que basées sur un petit groupe : parmi le millier de bénéficiaires guidés vers des trajectoires professionnelles en juin, environ cinquante, soit 5%, ont eu une expérience en entreprise, en plus des opportunités directes d'emploi, de formation, de création d'entreprise, etc. "C'est un bon début et nous nous préparons à en faire plus, certains régions atteignant plus de 10%, comme le Nord", prévoit l'organisme. Entre 5% et 10% ont obtenu une formation. Plus important encore, 33% ont trouvé un emploi de plus d'un mois dans les cinq mois, un pourcentage considéré comme "très positif".

Augmentation importante des ressources

Des diagnostics et des orientations accélérés, des conseils personnalisés et réguliers, une collaboration interdépartementale et avec France Travail – tout cela est en accord avec une des principales promesses de la réforme : renforcer significativement le nombre de conseillers pour qu'ils n'aient pas plus de 50 à 60 bénéficiaires à gérer chacun. Pour 2023, un budget de 21 millions d'euros a été alloué à cet effet ; 170 millions sont prévus pour cette année et une mise en place à grande échelle est prévue pour 2025, qui nécessitera un investissement bien plus important.

En plus de confirmer que les ressources nécessaires seront fournies, il reste à prouver que l'expérimentation sera efficace lorsqu'il s'agira d'intégrer les bénéficiaires de longue durée, les travailleurs indépendants et les jeunes aux profils souvent mal compris dans le système de France Travail. Il reste également à déterminer si l'objectif de 15 heures d'activités par semaine est réaliste. Enfin, il reste à développer des logiciels communs entre tous les participants de France Travail, ce qui n'est pas encore fait.

Ruello Alain

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