Immobilier : le gouvernement prévoit une refonte du DPE pour les petits espaces
Une inclinaison dans le calcul du bilan énergétique a pour effet d'aggraver encore plus la notation des résidences de moins de 40 mètres carrés. Le ministre chargé de la Transition énergétique, Christophe Béchu, déclare une révision destinée à retirer 140 000 de ces logements de la classification des maisons très mal isolées.
Par The Echoes
Le chef du gouvernement, Gabriel Attal, a déclaré son intention de provoquer un « bouleversement » dans le secteur de l'habitat. Il est maintenant responsable de ce domaine, en collaboration avec son ministre adjoint, Guillaume Kasbarian. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, prévoit une révision du diagnostic de performance énergétique (DPE). Son but est d'exclure les logements de moins de 40 mètres carrés de la liste des passoires thermiques, une classification qu'il juge inéquitable en raison d'une distorsion de calcul.
Pour préciser, Christophe Béchu a déclaré dans une interview avec « Le Parisien » que la taille réduite d'un appartement augmente proportionnellement l'impact de l'eau chaude sanitaire (y compris la taille du réservoir d'eau) sur sa notation énergétique, indépendamment du nombre d'occupants. Selon lui, cette « distorsion de calcul » entraîne un étiquetage inapproprié en F et G pour environ 140 000 petits appartements, ce qui représente « plus de 15 % » des logements de moins de 40 mètres carrés.
Comme le Premier ministre, le ministre de la Transition écologique assure qu'il agira rapidement. Il promet que l'ajustement du calcul du DPE sera effectué grâce à un décret dont la consultation débutera cette semaine. Il ajoute qu'un outil de simulation sera disponible sur le site de l'Ademe dès cette semaine, permettant à ceux qui ont déjà réalisé un DPE pour leur logement de vérifier leur classe énergétique et d'obtenir une nouvelle certification en cas de changement.
Des mesures de souplesse pour les propriétés en copropriété
Par contre, il ne s'agit pas de remettre en question l'interdiction de louer des propriétés classées G – la note la plus basse – à compter du 1er janvier 2025. Le gouvernement va simplement proposer deux modifications dans le contexte du projet de loi concernant les copropriétés en mauvais état. Pour ces dernières, où la rénovation peut être longue en raison notamment des délais de prise de décision, "l'interdiction de location sera levée pour une période de deux ans à partir de la date de l'approbation" en assemblée générale d'un plan de rénovation. Le temps nécessaire pour que les travaux de rénovation soient effectués.
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Le deuxième amendement, s'adressant à tous les propriétaires, stipule une "exemption de travaux pour le propriétaire" si son "locataire refuse de quitter un logement de catégorie G pendant la durée des travaux". "Le 1er janvier n'est pas une échéance absolue : l'obligation de réaliser des travaux avant de relouer un logement énergivore de catégorie G ne sera exigée qu'au moment du renouvellement du bail", souligne Christophe Béchu.
Des mesures de simplification supplémentaires sont prévues
Dans la continuité de son ambition de réaliser 200 000 rénovations complètes de logements avant la fin de l'année, le ministre de la Transition écologique et son ministre adjoint au Logement prévoient de "dialoguer avec le secteur du logement" afin de simplifier le programme MaPrimeRénov'. Le label Reconnu Garant de l'Environnement, qui identifie les entreprises habilitées à effectuer des travaux de rénovation énergétique éligibles aux subventions gouvernementales, pourrait devenir "gratuit pour les artisans".
Christophe Béchu a souligné un autre aspect pour aider les citoyens français à acquérir une propriété : il prévoit de rencontrer les représentants du secteur bancaire afin de discuter de "nouveaux mécanismes de financement" destinés à ceux qui ne peuvent pas obtenir un prêt actuellement. Il veut promouvoir les "prêts in fine" ou "hypothécaires", qui permettent de rembourser seulement une portion du capital emprunté au fur et à mesure. Le reste du capital est "hypothéqué" et n'est remboursé qu'à la revente de la propriété.
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