CPF : la manière dont l'Etat compte limiter l'enthousiasme pour le permis moto
Le département du Travail est en train d'élaborer un décret qui empêchera l'utilisation du compte personnel de formation (CPF) pour financer un permis moto pour ceux qui possèdent déjà un permis voiture. Pour ceux qui n'ont ni l'un ni l'autre, ils devront opter soit pour le permis voiture, soit pour le permis moto.
Par Alain Ruello
Qu'il s'agisse de deux ou quatre roues, une décision devra être prise prochainement ! Le ministère du Travail, préoccupé par les conséquences potentiellement coûteuses des opportunités à saisir, envisage de limiter sérieusement l'utilisation du compte personnel de formation (CPF) pour obtenir son permis de conduire de moto.
Un projet de décret facile à comprendre, dont "Les Echos" ont eu l'information, introduirait une règle facile à suivre. Ce projet devait être dévoilé aux partenaires sociaux ce jeudi, en parallèle à un autre projet de décret mettant en place un coût fixe de 100 euros pour chaque acquisition de formation.
Conformément à cette règle, une personne pourra seulement obtenir un permis grâce à son CPF. Plus précisément, si l'individu possédant le CPF a déjà un permis de conduire, il ne pourra pas utiliser son compte pour obtenir le permis de moto. Et vice versa. Si l'individu ne possède ni permis de conduire ni permis de moto, il devra choisir entre les deux. Cette décision sera irrévocable en accord avec la règle précédente. Cela met donc fin aux scénarios où une personne obtient les deux permis ou le permis qui lui manque.
Début fulgurant
L'autorité gouvernementale a dû mettre les freins face à l'engouement fulgurant pour le permis moto depuis qu'il est devenu accessible par le biais du CPF depuis le début de l'année. Il a même réussi à devenir la formation la plus financée, au même niveau que le permis voiture. Cette accessibilité a été rendue possible grâce à la loi du 21 juin 2023, soutenue par les députés Renaissance Sacha Houlié et Aurore Bergé.
Le document a élargi le CPF à tous les permis pour véhicules motorisés terrestres, qui, selon les défenseurs au Parlement, contribuent grandement à l'intégration professionnelle. La seule restriction est que le candidat à la moto doit assurer sur l'honneur que s'il désire obtenir son permis de conduire à deux roues, c'est précisément parce que cela facilitera sa recherche ou le maintien de son emploi.
Environ 280 millions d'euros
La nouvelle s'est rapidement propagée parmi les écoles de conduite. Si la tendance actuelle se maintient, la Caisse des dépôts prévoit des dépenses d'environ 280 millions d'euros en 2024. C'est plus que les économies prévues grâce à l'introduction d'un reste à charge de 100 euros pour chaque utilisation du compte !
Juste pour clarifier, la gestion du CPF est assurée par la Caisse des dépôts, mais les fonds proviennent en partie des cotisations de formation des entreprises. Étant donné que ces fonds ne sont pas suffisants pour couvrir tous les coûts, l'État est contraint de compenser le manque à gagner auprès de France compétence, l'entité chargée de répartir ces cotisations. Pour l'année 2024, France compétences a alloué 2,2 milliards d'euros pour le CPF dans son budget, un chiffre qui est similaire aux engagements pris l'année précédente.
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