Réforme des délais de paiement en Europe: Bercy exprime de sérieuses réserves face au projet de la Commission européenne

Période de règlement : Bercy exprime de sérieuses inquiétudes concernant le projet de réforme européen. Seuls les abonnés ont accès à ce contenu. Seuls les abonnés ont accès à ce contenu.

Olivia Grégoire, la responsable gouvernementale des petites et moyennes entreprises et du commerce, pense que la suggestion de Bruxelles de réduire les périodes de paiement en Europe à 30 jours nécessite une révision. Elle demande également qu'une analyse des conséquences potentielles soit menée.

Par Nathalie Silbert et Fabienne Schmitt

La France n'est pas en accord avec le projet de réforme des délais de paiement proposé par Bruxelles. En effet, la Commission européenne a déclaré en septembre dernier son intention de réduire les délais de paiement de 60 à 30 jours pour toutes les entreprises européennes et tous les secteurs, dans le cadre d'un plan visant à aider les PME. Si ce délai était dépassé, des intérêts de retard seraient automatiquement appliqués.

Le représentant du Parlement européen a récemment publié un rapport préliminaire qui est en grande partie en accord avec la perspective de la Commission. Cependant, le gouvernement français a exprimé ses inquiétudes au Conseil européen le jeudi dernier.

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