Négociations entre le gouvernement et les travailleurs indépendants sur le budget
Les travailleurs indépendants insistent auprès du gouvernement pour inclure dans le budget une réforme très anticipée de la base de leurs contributions sociales. Le gouvernement oscille entre deux positions alors que la réforme aura un impact sur le budget de la Sécurité sociale.
Par Solenn Poullennec
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Les travailleurs autonomes sont déçus. Le projet de budget dévoilé la semaine dernière n'inclut pas la réforme tant attendue. Cette dernière est supposée garantir une meilleure équité entre les travailleurs indépendants et les employés en termes de cotisations sociales, et vise à améliorer leurs droits de pension.
Mentionnée durant le mandat précédent et garantie par le gouvernement lors de la dernière modification du système de retraite, cette réforme était toutefois présente dans une version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (PLFSS) qui circulait avant son annonce le mercredi dernier.
Impatience
"Nous sommes impatients de voir la mesure réintégrée dans le PLFSS", déclare Laurent Boulangeant, expert en affaires sociales au sein de l'Union des entreprises de proximité (U2P). "On ne peut pas constamment nous dire que ce sera fait plus tard."
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D'ici la fin de l'année, 350 000 travailleurs indépendants seront confrontés à un dilemme complexe concernant leur retraite.
Face à la perte financière que la réforme va engendrer pour le budget de la Sécurité sociale – environ 1 milliard d'euros – le gouvernement a oscillé entre différentes positions ces derniers temps. "Cela demande encore un certain délai", a déclaré le ministère des Comptes publics mercredi.
Le jeudi, le chef du département économique a tenté de rassurer le public. Bruno Le Maire a insisté sur le fait que "une promesse faite doit être une promesse tenue, […] nous allons y arriver". Il a ajouté que "nous devons réussir, au cours des discussions au parlement, à harmoniser la vie des travailleurs indépendants avec celle des employés".
"Extrêmement onéreux"
Toutefois, le ministre a implicitement admis que la réforme faisait l'objet de discussions au sein du gouvernement. "On m'a tous dit […] c'est très compliqué, ça va être extrêmement onéreux", a-t-il laissé échapper.
En termes techniques, le défi est de réorganiser la base de cotisations et de contributions sociales pour les travailleurs indépendants. En effet, à revenu net similaire, ces derniers paient plus de CSG (contribution sociale généralisée) que les employés pour des questions liées à la base de calcul. Cependant, ils accumulent moins de droits de retraite en fonction de leurs cotisations.
Voir aussi :
ANALYSE – Pensions : le gouvernement pourrait faire une concession en faveur des professions indépendantes.
ANALYSE – Pensions: Les travailleurs autonomes, une potentielle « crise en gestation »
Les travailleurs indépendants ont donc argumenté en faveur d'une réduction de leur CSG, même si cela signifie une augmentation de leurs cotisations pour la retraite, ce qui leur donnerait plus de droits. Cependant, avant l'été, le gouvernement s'est préoccupé des conséquences de cette diminution de la CSG sur la Sécurité sociale (en particulier la branche autonomie), notant que celle-ci est déjà significativement déficitaire. Par conséquent, lors de négociations récentes, les travailleurs indépendants ont accepté une hausse de leurs cotisations maladie.
5% de perdants
En dépit de l'augmentation, 92% des travailleurs indépendants bénéficieraient de la réforme, d'après l'U2P. Dans le cas des professionnels libéraux, cette portion de travailleurs bénéficiaires serait de 82%, a calculé l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) en septembre. Seuls environ 5% de ce groupe (principalement des médecins de secteur 2 et des notaires à hauts revenus) devraient en revanche assumer une hausse généralisée de leurs cotisations sociales.
Les travailleurs indépendants, quelque peu apaisés par les promesses de Bruno Le Maire, sont néanmoins résolus à mettre en œuvre la réforme. "Si ce problème n'est pas résolu, il sera porté devant le Conseil constitutionnel", avertit Pierre Burban, secrétaire général de l'U2P. "Si nous devons nous tourner vers les tribunaux européens, nous le ferons."
Solenn Poullennec
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