Réforme de l’Aide Médicale d’Etat : Vers une Evolution Réglementaire Plutôt qu’une Nouvelle Loi

Assistance sanitaire d'État : l'administration n'est pas disposée à légiférer sur ce sujet. Ce contenu est exclusivement destiné aux souscripteurs.

Afin de gagner l'appui de la droite pour sa proposition de loi sur l'immigration, l'administration s'est engagée à réviser le système de soins destiné aux immigrants sans documents au début de l'année suivante. Elle prévoit de favoriser des changements réglementaires, sans toutefois remettre en question les principes de base de l'AME.

Par Solenn Poullennec

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Passer rapidement au-delà de la controverse entourant le projet de loi Darmanin. Et surtout, éviter de raviver le débat sur l'immigration. Bien qu'il ait promis de réviser l'aide médicale d'Etat (AME) en 2024, le gouvernement prévoit de privilégier des modifications réglementaires de ce mécanisme de remboursement des soins pour les personnes sans documents légaux, sans avoir à rouvrir toute procédure législative, selon nos sources.

Les Républicains, après avoir réussi à obtenir l'abolition de l'AME au Sénat, ont abandonné cette position lors de l'accord conclu avec le gouvernement sur le projet de loi sur l'immigration adopté mardi soir. Malgré cela, une crise politique a éclaté, entraînant la démission du ministre de la Santé, Aurélien Rousseau.

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