Gouvernement coupe 1.000 euros sur l'incitation écologique pour les voitures électriques
La subvention est réduite de 5.000 à 4.000 euros, selon un décret publié mardi matin. Le gouvernement tente d'éviter un débordement de ce budget comme celui de 2023.
Par William Guichard
Le bonus écologique va être réduit. Le soutien financier pour l'acquisition d'un véhicule électrique va baisser de 1.000 euros cette année, passant à 4.000 euros, pour la moitié des ménages les plus riches. Un décret, qui confirme l'information publiée par "Les Echos" le 22 décembre dernier, a été publié mardi matin.
Initialement, cette publication était prévue pour la fin de l'année 2023. Cependant, elle s'est trouvée empêtrée dans une dispute d'arbitrage entre le Ministère des Transports et Bercy. Elle a ensuite été mise de côté pendant une longue période de réorganisation ministérielle. Enfin, elle a été révélée ce mardi, après que le gouvernement ait subitement interrompu la mise en œuvre de la mesure connexe et onéreuse du leasing social.
Les entreprises sont directement touchées par les limitations sur le bonus, qui est dorénavant soumis à une condition écologique pour tous. Le document stipule effectivement une réduction de 1000 euros du bonus écologique maximum, applicable à l'achat de nouvelles camionnettes pour les entités morales, c'est-à-dire les artisans. Un conseiller ministériel récapitule : "Nous réduisons également de façon uniforme les diverses primes à la conversion de 1000 euros".
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En particulier, il "abolit l'incitation financière écologique pour l'achat de nouveaux véhicules personnels par les entités juridiques". En d'autres termes, les entreprises ne bénéficieront plus de l'avantage écologique. Ce dernier pouvait atteindre jusqu'à 3 000 euros l'année passée.
"La disparition totale de l'incitation financière pour les entreprises est regrettable, d'autant plus que presque la moitié des voitures sont actuellement achetées par ces dernières. Ce phénomène favorise l'essor du marché de l'automobile électrique d'occasion, qui en est encore à ses débuts", a déclaré Mobilians, le représentant de l'industrie de la vente de voitures.
Un avantage pour l'événement électrique
Cependant, le bénéfice de 7 000 euros destiné à la moitié des foyers les plus pauvres est conservé à son niveau précédent, comme l'avait mentionné l'Elysée dimanche aux "Echos". Une somme considérée comme "très généreuse" au sein du gouvernement.
De plus, les individus auront la possibilité de recevoir une prime augmentée de 1000 euros pour la "location de véhicules électriques pour les voitures personnelles d'occasion".
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"Le financement de 1,5 milliard d'euros pour la transition écologique du parc automobile en France est de plus en plus orienté vers les foyers à faible revenu, selon le gouvernement. C'est de cette manière que le soutien de l'État est le plus efficace pour encourager l'acquisition de véhicules électriques."
Les travailleurs manuels épargnés
Cependant, l'incitation à l'achat de voitures et de fourgonnettes électriques d'occasion est supprimée. De la même manière, l'aide pour l'achat d'un véhicule à combustion classé Crit-Air 1 n'est plus disponible. Pour terminer, le décret valide l'élimination d'ici 2024 du programme permettant d'obtenir une voiture électrique pour 100 euros (location sociale).
Le secteur émergent du rétrofit – qui consiste à convertir des véhicules à combustion en véhicules électriques ou hybrides – a reçu une nouvelle subvention pour les hybrides rechargeables. Il est à noter que ce sous-domaine est encore à ses débuts en termes de volume.
Limitations financières
L'administration gouvernementale, luttant pour équilibrer son budget de 2024, craint particulièrement que le financement de 1,5 milliard d'euros destiné à l'écologisation du parc automobile ne soit pas respecté. En 2023, Bercy avait été contraint de débloquer 300 millions d'euros supplémentaires à la fin de l'année en raison de la popularité du bonus écologique.
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« La réduction des diverses incitations écologiques était prévue, résultat direct de la fuite constatée dans le leasing social dont le budget a explosé, explique un spécialiste bien informé sur le sujet. En raison de l'absence de gouvernement, ce dossier n'était plus géré. »
Le coût du leasing social
On peut affirmer que cela s'est passé à une vitesse incroyable. En l'espace de six semaines, le leasing social a connu un succès fulgurant avec ses 50.000 commandes passées depuis le début de l'année (soit le double de ce qui était prévu), ce qui devrait représenter une dépense d'environ 650 millions d'euros.
L'Etat a promis une surprime spécifique de 6 000 euros, ce qui représente 300 millions d'euros dans le cadre de ce programme, et un bonus de base de 7 000 euros, soit 350 millions d'euros. « Il est important de noter que l'objectif initial, lors des discussions sur le projet de loi de finances, était de consacrer 50 millions d'euros au système de location », souligne Mobilians.
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Il ne resterait donc plus qu'environ un milliard d'euros pour financer les primes jusqu'à la fin de l'année. En se basant sur les chiffres d'immatriculations de voitures électriques de l'année précédente, la simple réduction de 1.000 euros sur la prime pour les particuliers devrait permettre d'économiser environ 250 millions d'euros.
William Guichard
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