Recherche d’un milliard d’euros d’économies : Les pistes explorées par la majorité pour le budget 2024

Finances : les attentes de la majorité pour dégager un milliard d'euros d'économies

Bruno Le Maire encourage le camp du président à identifier un milliard d'euros d'économies additionnelles lors de l'examen du projet de budget 2024 qui commence ce mardi au Parlement. Diverses options, telles que le CPF, l'apprentissage et la taxe sur les raffineries, sont à l'étude. Certains envisagent de réduire le crédit d'impôt des services à domicile.

Par Renaud Honoré

Améliorez-vous! Bruno Le Maire semble adopter un ton mélenchonien lors de l'examen du budget 2024 par le Parlement. Le gouvernement a été vivement critiqué pour les économies insignifiantes dans son projet de loi de finances pour l'année à venir. En conséquence, le ministre des Finances encourage les députés à rectifier ces insuffisances.

"Je suggère que le rapporteur général du budget, de concert avec les députés de la majorité, se fixe comme but d'économiser 1 milliard d'euros supplémentaires à la fin des discussions parlementaires", a-t-il annoncé sur Sud Radio. "Je soutiendrai tous les députés de la majorité qui désirent réaliser plus d'économies", a-t-il ajouté.

Taux de déficit à 4,3 %

L'inspection de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, qui commence ce mardi, devrait déterminer si l'appel du résident de Bercy trouve un réel soutien au sein de sa majorité. Jean-René Cazeneuve, le député de Renaissance et rapporteur général du budget, avait déjà exprimé, lors d'un entretien aux « Echos » ce lundi, son désir de « conclure l'examen parlementaire avec un déficit plus bas que l'objectif fixé par le gouvernement, même si l'amélioration est minime ».

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Un conseiller ministériel pense que si nous pouvons montrer un déficit de 4,3% du PIB l'année prochaine par rapport à l'objectif initial de 4,4%, c'est significatif, tant sur le plan politique que du point de vue des marchés financiers. Il souligne que cela est particulièrement important car les taux d'emprunt de la France ont récemment augmenté.

La tâche demandée aux membres du Parlement semble pourtant délicate. Le budget de 2024 indique en première impression une économie de 16 milliards. Cependant, sur cette somme, plus de 14 milliards proviennent de l'arrêt automatique des aides temporaires accordées lors de la crise énergétique, et 700 millions de la réforme de l'assurance-chômage de l'année précédente. Ainsi, le total réel des "nouvelles" économies réalisées pour ce budget n'est que de 1 milliard. Les parlementaires devront donc égaler la performance de Bercy.

Difficultés avec Total

Comment atteindre cet objectif? Bien que cela n'entraîne pas d'économies, il est possible de diminuer le déficit en prolongeant la demande de contribution aux fournisseurs d'énergie et l'impôt sur les raffineries, une mesure soutenue par Jean-René Cazeneuve et plusieurs représentants de la majorité.

Il est impossible de quantifier exactement combien la première proposition pourrait générer en termes de revenus, alors que la seconde pourrait rapporter environ 200 millions d'euros. Cependant, cela dépend si elle est mise en œuvre, étant donné l'opposition manifeste de Total qui menace d'abolir le plafond de 1,99 euro par litre de carburant. Interrogé à ce sujet, Bruno Le Maire a déclaré qu'il n'est généralement pas un grand fan des taxes, mais qu'il tient également compte de l'avis des législateurs.

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Certains représentants de Renaissance envisagent de réduire les dépenses liées à l'apprentissage en diminuant les subventions pour les grandes entreprises ou pour les formations de niveau master. Ils vont également insister pour mettre en œuvre le principe d'un reste à charge sur le compte personnel de formation, qui a déjà été approuvé dans le budget de l'année précédente, mais qui n'a pas encore été mis en application par décret.

La remise en question du crédit d'impôt pour les services à la personne

Certaines personnes au sein de la majorité proposent de diminuer le coût des mesures d'allègement des charges, soit en modifiant la méthode de calcul, soit en ciblant les allègements supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Cependant, cette idée ne fait pas l'unanimité et le gouvernement est contre. Mathieu Lefèvre, qui coordonne les députés Renaissance au sein de la commission des Finances, prévient que cela pourrait entraîner une augmentation du coût du travail.

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Daniel Labaronne, le représentant du parti Renaissance pour Indre et Loire, qui faisait partie d'un comité l'année dernière chargé de trouver des moyens d'économiser de l'argent, insiste sur la nécessité de limiter certaines déductions fiscales.

Il remarque que le coût du crédit d'impôt pour les services à la personne a maintenant augmenté, passant de 4 milliards en 2022 à 5 milliards. Il suggère qu'une possible solution serait de réduire le montant maximum de ce crédit d'impôt de 12 000 euros à 10 000 euros. En plus, il y a 26 services qui permettent d'obtenir ce crédit d'impôt, et il propose de diminuer ce nombre. Il se demande si c'est acceptable que les fonds publics soient utilisés pour aider un contribuable à payer un jardinier pour arroser sa pelouse.

Par ailleurs, le parlementaire souhaite mettre en place une surveillance plus rigoureuse sur les dépenses des acteurs étatiques.

Honoré Renaud

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