Dans le but de faire des économies, l'administration étudie les coûts liés aux maladies chroniques. D'après nos sources, les examens des dépenses entrepris pour préparer le budget 2025 se concentrent sur les dépenses destinées à la jeunesse et aux maladies de longue durée (ALD). Ce dernier sujet, qui pourrait être très sensible, est abordé avec prudence par le gouvernement.
Par Renaud Honoré et Solenn Poullennec
Concernant les questions de budget, Gabriel Attal a fait le minimum nécessaire lors de sa présentation de la politique générale mardi. Il a consacré une minute quarante à ce thème, alors que son discours a duré une heure vingt, sans faire beaucoup d'annonces. Le Premier ministre a simplement réitéré son intention de "continuer et intensifier les examens des dépenses, dans lesquels tous les ministères et tous les domaines de l'action publique seront impliqués".
L'expression technique "examen des dépenses" cache plusieurs projets politiquement délicats. De nombreuses politiques publiques sont scrutées pour évaluer l'efficacité des dépenses, notamment le traitement des maladies chroniques – ou affections de longue durée (ALD). Dans l'entourage du président, tout le monde est prudent lorsqu'on aborde ce sujet. "Un processus est en cours et rien n'est encore décidé. Mais c'est l'un des sujets les plus sensibles", admet une figure importante de la majorité.
On doit identifier 12 milliards d'euros d'économies
Elisabeth Borne avait initié six examens des dépenses en novembre dernier, qui sont censés aider à identifier les 12 milliards d'euros d'économies nécessaires pour équilibrer le budget de 2025. De ce montant, on s'attend à ce que 6 milliards d'euros d'économies proviennent de la Sécurité sociale, dont les finances sont déficitaires. Certains secteurs ciblés pour ces économies avaient été révélés : les équipements médicaux (tels que les appareils pour le traitement de l'apnée du sommeil), ainsi que les subventions aux entreprises.
Certaines informations avaient été délibérément cachées. D'après nos sources, le gouvernement a aussi sollicité des rapports auprès des inspections générales des services publics concernant "l'impact de la réduction du taux de chômage sur les mesures d'aide à l'emploi et d'assistance aux chercheurs d'emploi", ainsi que sur "la formation professionnelle (CPF)".
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L'IGF (Inspection générale des finances) et l'IGESR (Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche) ont également la responsabilité d'examiner un sujet quelque peu complexe : "Objectivation, rationalisation et ajustement de tous les dispositifs en faveur des jeunes". "Notre population jeune commence à diminuer, mais cela n'a pas encore d'impact sur toutes les dépenses que nous engageons pour leur bénéfice, que ce soit dans l'éducation ou dans d'autres secteurs. Il est donc logique d'examiner cette question", expliquait un collaborateur d'Elisabeth Borne il y a quelques semaines.
Le vieillissement démographique
Finalement, vient le sujet des maladies de longue durée (MLD). Le gouvernement a choisi de se concentrer sur ces affections persistantes parce qu'elles sont en augmentation, en raison de l'âge avancé de la population mais également grâce aux avancées médicales. Ces dernières permettent d'accroître la durée de vie des individus touchés. En conséquence, le nombre de personnes bénéficiant des MLD augmente constamment, tout comme leur impact sur le budget santé, qui atteint presque 66 % du total (en 2020).
Environ un cinquième des Français assurés, soit environ 12 millions de personnes, avaient en 2022 une affection de longue durée reconnue par l'Assurance Maladie en raison de leur maladie grave et coûteuse à traiter. Ce régime assure la couverture complète des frais médicaux par la Sécurité sociale, dans la limite des plafonds de remboursement et à l'exception des dépassements d'honoraires, des franchises médicales, etc. Les affections de longue durée les plus courantes incluent le diabète, le cancer, les troubles psychiatriques et les problèmes d'insuffisance cardiaque.
Défi complexe
Ce mécanisme, qui a vu le jour avec la création de la Sécurité sociale, a été révisé en 2011 afin d'exclure l'hypertension artérielle de la liste des Affections de Longue Durée (ALD), qui comprend actuellement une trentaine de maladies.
Si la mise à jour de la liste des Affections de Longue Durée (ALD) semble être une tâche ardue, le gouvernement pourrait envisager d'intervenir sur d'autres aspects. Il pourrait notamment se concentrer sur les soins non liés à la maladie qualifiée pour l'ALD, qui ne doivent pas bénéficier de la même couverture à 100 % depuis 1987. Les médecins sont supposés faire la distinction entre les prescriptions. Cependant, il n'est pas certain que cette différenciation soit toujours correctement appliquée. L'Assurance Maladie a d'ailleurs soulevé cette question lors des négociations actuelles avec les médecins en pratique privée concernant le coût des consultations.
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En théorie, l'Assurance Maladie pourrait diminuer les dépenses liées à la gestion des maladies chroniques sans pour autant affecter la somme remboursée aux patients, en supposant que les mutuelles interviennent. En effet, face à l'augmentation constante du coût des maladies chroniques, le gouvernement a déjà pris la décision l'année dernière de faire porter aux compagnies d'assurance santé une plus grande partie des frais dentaires.
Les partisans de Macron font preuve de prudence
La présidence appelle à la prudence. Il serait délicat de changer la manière dont les soins de santé sont gérés, surtout lorsque les Français font face à un manque de services médicaux et à une crise persistante dans les hôpitaux. Auparavant, lorsque le gouvernement d'Elisabeth Borne avait envisagé d'augmenter les frais de médicaments et les frais fixes payés par les patients lors des consultations, il avait choisi d'hésiter. Ce n'est qu'au début de l'année, après qu'Emmanuel Macron ait publiquement soutenu cette mesure, que le gouvernement de Gabriel Attal a officialisé cette décision mentionnée depuis plusieurs mois. Pour rassurer le public, le gouvernement s'est engagé à protéger les personnes atteintes de maladies chroniques.
L'année précédente, les audits budgétaires n'avaient pas abouti à des économies significatives. Cette fois, les exigences sont plus grandes. Gabriel Attal a donné l'assurance que des premières actions seront prises dans les semaines à venir.
Renaud Honoré et Solenn Poullennec
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