Diminution des coûts : le gouvernement recherche la meilleure stratégie pour augmenter la rémunération du travail
Le Premier ministre a chargé deux économistes d'étudier les interactions entre salaire, allègement des cotisations et bonus de travail, pour les travailleurs qui touchent le salaire minimum ou un peu plus.
Par Alain Ruello
Comment trouver un équilibre entre la recherche d'un taux d'emploi total, l'augmentation de l'efficacité des entreprises et l'augmentation du revenu des employés rémunérés au salaire minimum ? Une des réponses pourrait nécessiter une analyse, essentielle mais potentiellement controversée sur le plan politique, de l'interaction – c'est-à-dire des effets mutuels – entre les salaires, le coût de l'emploi et les subventions sociales et fiscales.
La tâche assignée à deux économistes, Antoine Bozio, le directeur de l'Institut des politiques publiques (IPP), et Etienne Wasmer, un professeur à l'université New York Abu Dhabi, par Matignon fin novembre est d'une grande importance. Ces derniers ont été chargés, lors de la conférence sociale du 16 octobre, de résoudre une question particulière : Est-ce que la corrélation entre les niveaux d'exemption des charges patronales et salariales d'un côté, et les aides publiques de l'autre, freine l'évolution des bas salaires ?
Impacts variés sur l'emploi
Pour mémoire, il y a trois niveaux de réduction des cotisations sociales : la réduction progressive jusqu'à 1,6 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (réduction Fillon), la baisse de 6 points de cotisations maladies jusqu'à 2,5 fois le SMIC (bandeau maladie), et la diminution de 1,8 point de cotisations familiales jusqu'à 3,5 fois le SMIC (bandeau famille). Ces allègements ont coûté 74 milliards d'euros en 2022, souligne un rapport des députés Marc Ferracci (Renaissance) et Jérôme Guedj (socialiste).
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Les impacts de la première portion (jusqu'à 1,6 SMIC) sur l'emploi sont considérables, mais leur véracité est questionnée pour la seconde (entre 1,6 et 2,5), et considérés comme inexistant pour la troisième (2,5 à 3,5). Par conséquent, les représentants législatifs ont choisi de réduire la catégorie famille entre 2,5 et 3,5 SMIC dans le budget 2024 de la Sécurité sociale.
Est-il possible que d'autres modifications soient apportées à la deuxième tranche, si certaines exonérations sont considérées comme inutiles ? C'est une éventualité. Toutefois, il est hors de question de faire des coupes dans la première tranche, compte tenu de l'impact qu'une petite augmentation des coûts de travail peut avoir sur les recrutements à ce stade.
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La plupart des économistes sont unanimes pour refuser toute idée d'un effet de seuil à bas salaire qui maintiendrait les travailleurs juste en dessous du niveau de 1,6 SMIC. Cependant, les effets de dégressivité (c'est-à-dire la réduction progressive des exonérations à mesure qu'on approche de ce seuil) peuvent être optimisés.
Il peut coûter 483 euros pour une augmentation de 100 euros. Dans certaines situations, l'employeur et l'employé peuvent préférer éviter une augmentation salariale. L'employeur pourrait être confronté à une augmentation significative des coûts, tandis que l'employé pourrait perdre une grande partie de sa prime d'activité (qui n'est plus applicable au-delà de 1,5 fois le SMIC) et devenir assujetti à l'impôt sur le revenu. Les deux parties pourraient plutôt opter pour une prime Macron ou du travail en heures supplémentaires.
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Pour augmenter le revenu net de 100 euros, une personne célibataire sans enfants pourrait avoir besoin d'une augmentation du coût du travail de 483 euros, comme l'indique le document de mission. Une possible résolution pourrait consister à assouplir la courbe des exonérations jusqu'à 1,6 fois le salaire minimum, puis à la rendre plus stricte au-delà de ce seuil. Une partie des économies réalisées pourrait ensuite servir à augmenter la prime d'activité.
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est basé sur les salaires minimums de certaines professions. La mission Bozio-Wasmer est chargée d'examiner le processus complexe qui transforme le salaire brut en salaire net. Ils doivent procéder avec prudence, car la moindre modification peut susciter de nombreux mécontentements, surtout auprès d'un auditoire particulièrement sensible.
Marc Ferracci plaide d'abord pour une réforme du système de détermination des salaires. Premièrement, il suggère d'ajuster le salaire minimum (SMIC) sur la base d'une moyenne des salaires minimums des différentes branches professionnelles, une proposition soutenue par le groupe d'experts indépendants sur le salaire minimum. Deuxièmement, il propose de donner la possibilité aux petites entreprises ou celles nouvellement créées de s'écarter d'un accord de branche. Pour ce faire, il préconise d'accroître le pouvoir de négociation de leurs employés.
Ruello Alain
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