Le gouvernement parvient à faire passer un premier budget sans avoir recours à l’article 49.3. Le projet de budget de fin d’exercice pour 2023 a reçu l’approbation de l’Assemblée nationale, en raison de l’abstention des députés de la droite républicaine, socialistes et écologistes. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement leur a accordé plusieurs réallocations de fonds d’ici la fin de l’année.
De la plume de Sébastien Dumoulin
On n’est pas encore à Noël, mais on dirait bien. Mercredi soir, l’Assemblée nationale passait en revue le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour l’année 2023. Ce document, qui planifie la conclusion de l’année budgétaire en cours en répartissant les fonds non utilisés, a permis de faire des distributions à presque tout le monde.
Le gouvernement a réussi à faire adopter sans problème ce PLFG après quelques heures de discussions relativement sereines à l’Assemblée, avec 91 votes pour et 41 contre. Seuls les membres du RN, de LFI et du groupe communiste ont voté contre. Quelques voix supplémentaires des députés Liot se sont jointes à la majorité. Notamment, les représentants du PS, des Ecologistes et des Républicains se sont abstenus, conformément à un accord conclu avec le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave.
Gestion des conflits avec les opposants
Il était clairement ravi, assis sur le banc, manifestement heureux d’avoir échappé à une autre utilisation du 49.3. Cela contrastait fortement avec la situation de la veille, où la première ministre Elisabeth Borne avait défié les huées de l’opposition pour imposer avec force l’adoption du budget prévu pour 2024. « Nous avons beaucoup œuvré pour conclure ces ententes avec les opposants. Nous sommes très satisfaits, chaque recours au 49.3 qui peut être évité, doit l’être. Son utilisation n’intervient que lorsqu’aucun accord n’est envisageable », clarifie-t-on dans l’équipe de Thomas Cazenave.
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Un accord implique des compromis. Ainsi, pour obtenir le vote, l’autorité a multiplié les petits cadeaux – en approuvant une dizaine de modifications qui réaffectent 377 millions d’euros de fonds vers des domaines considérés comme prioritaires par les législateurs. Ces actions ont “une portée restreinte”, comme l’a noté Eric Coquerel, le président LFI du comité des finances de l’Assemblée. Il s’agit simplement de réaffecter des fonds économisés ailleurs, car le PLFG ne permet pas d’approuver des mesures fiscales. Cependant, pour ceux qui bénéficient de ces augmentations de dernière minute, ainsi que pour les députés qui les ont soutenues, cela reste une victoire.
L’Ukraine reçoit 200 millions supplémentaires
Dans sa première proposition, le gouvernement avait déjà effectué une répartition considérable des fonds – atteignant un total de 5,2 milliards d’euros, profitant particulièrement aux Ukrainiens (2,4 milliards d’euros), aux agriculteurs (800 millions) et aux adultes en situation de handicap (400 millions). Les mesures adoptées mercredi s’ajoutent à celles-ci.
L’aspect le plus crucial est un appui accru à l’armée ukrainienne, qui recevra 200 millions d’euros de matériel supplémentaire d’ici la fin de l’année. Cette augmentation a été suggérée par une diversité de groupes (majorité, socialistes, écologistes et LR) et a été largement approuvée.
Les autres importantes dépenses incluent : une prime de Noël augmentée pour les familles monoparentales en difficulté, demandée par les socialistes (70 millions d’euros) ; une allocation spéciale pour la Corse, plébiscitée par les députés Liot et Horizons (40 millions) ; un soutien aux groupes d’aide alimentaire sollicité par LR et les socialistes (20 millions) ; un fonds d’urgence pour les vignerons touchés par le mildiou proposé par Renaissance (20 millions).
Les écologistes et les socialistes ont aussi réussi à sécuriser plusieurs formes d’aide, notamment pour les fermiers biologiques (5 millions), l’hébergement d’urgence (6,7 millions), et la lutte contre les algues sargasses dans les Antilles (2 millions). Eric Coquerel a obtenu un financement pour les centres de santé municipaux (8 millions). De leur côté, Les Républicains ont réussi à négocier un million d’euros pour la prévention de l’endométriose.
Dumoulin Sébastien
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